Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Inventaire d'archives :
Chartres (chamoines de).,1724 - 1750,Archives nationales,"Motif de la condamnation  : N.R.
            
              Juridiction de première instance  : Chartres.
            
              Décision en première instance  : N.R.
            
              Arrêt(s) du Parlement : N.R.
            
            
              Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe  : 181 (1729).
            
              Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction  : N.R.",Arrêts criminels du Parlement de Paris (1724-1750). Introduction (relevé d'arrêt...