Justice. –Trahin Claude-Eugène, règlement de dommages et intérêts : certificat (1877). Vagabonds Michaud Jeanne et Cramps Jean-Claude, extraction du dépôt de la mairie de Bordeaux et conduite sous escorte à Moffans : ordre de conduite (1820). Petegnief Jules, demande de réhabilitation : communiqué, relevé de casier judicaire (1908). Juge d’instruction du tribunal de Lure, demande de renseignements au maire de Moffans au sujet de Marie Pilat et de Victorine Jouguelet : communiqué (1875). Procureur de la République près le tribunal de Lure, vérification des registres de l’Etat civil de Moffans : relevés de contraventions (1852-1876). Formation du jury : extrait du registre de délibérations du conseil municipal, liste générale des jurés (1871). Huissiers : exploits signifiés aux maires (1892-1898).

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348Edepot - Archives communales déposées de Moffans-et-Vacheresse