Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Inventaire d'archives :,Personnes :,Thèmes : ,Type de document : 
 NGUYEN VAN AN ,1890 - 1910,Archives nationales,"Pourvoi le 30 septembre 1910
              Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'Indochine le 5 juillet 1910
              Qualification(s) : Chantage
              Condamnation(s) : 6 mois de prison
              Décision de la chambre criminelle : Rejet
              
              
              Date de la décision de la Cour de cassation : 20 octobre 1910",Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910),NGUYEN VAN AN,"pourvoi en cassation, procédure judiciaire, procédure pénale",décision de justice