Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, 3 octobre
Contenu :
Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/LXXXVI/774.
Informations complémentaires :
Édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20, titres nouvel.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXXXVI/775