Document d'archives : Renforcement de la coopération transfrontalière par les collectivités locales : cadre juridique et perspectives d'évolution dans...

Titre :

Renforcement de la coopération transfrontalière par les collectivités locales : cadre juridique et perspectives d'évolution dans le cadre du projet de décentralisation

Contenu :

Lettres, notes, compte rendu de réunion, convocation, notes manuscrites.

Cote :

20110026/4

Archives nationales

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