Document d'archives : 1732.
Contenu :
Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XV, et arrêts du Conseil d'État, portant : — commissions des tailles ; — renvoyant au Bureau des finances un procès intenté par le duc de Tallard au chevalier du Sailland, commandeur de Saint-Jean-des-Prés de Montbrison. — Lettres d'honneur en faveur de Jacques Terrasse et de François-Joseph-Gaëtan-Antoine-Gaspard de Ponsaimpierre, trésoriers de France ; — de provisions d'offices, etc.
Cote :
8C112