Document d'archives : Elections des délégués communaux des 13 et 20 novembre 1949 et des délégués cantonaux du 4 décembre 1949.
Contenu :
Circulaire, extrait du Journal officiel, liste électorale, tableau des résultats.
Cote :
3K/3/1/1
Inventaire d'archives :
3K/3 - Mutualité agricole. - Organisation des scrutins et suivi des résultats.
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1949
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1949
Description physique :
Information matérielles :
papier