Document d'archives : Avances et débet.
Cote :
3 Q 79
Inventaire d'archives :
3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
Description :
Critères de sélection :
Conservés à titre d'échantillon.
Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Haut-Rhin), France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Territoire de Belfort)