Document d'archives : - Travail à temps partiel décembre 1991-février 1993 dont : rapport Marimbert décembre 1991 ; rapport du commissariat général du...
Titre :
- Travail à temps partiel décembre 1991-février 1993 dont : rapport Marimbert décembre 1991 ; rapport du commissariat général du plan juin 1992 ; Conseil des ministres 5 août 1992 : préparation août 1992 ; Loi 31 décembre 1992 : préparation, discussion parlementaire août-décembre 1992 - Travail clandestin : Circulaire 9 novembre 1992 : préparation juin 1992 ; Conseil des ministres 18 novembre 1992 : préparation novembre 1992 - Entreprises en difficulté : fonctionnement du CIRI (Comité interministériel de restructuration industrielle), des CORRI (Comités régionaux de restructuration industrielle) et des COFEFI (Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises) décembre 1991 ; Rapport sur la prévention et l'accompagnement des entreprises en difficulté et la sauvegarde des emplois février 1992 ; Circulaire du 26 mars 1992 : préparation février-mars 1992 - Plans sociaux : généralités juillet 1992-janvier 1993 dont : rapport final du groupe de travail ad hoc août 1992 ; entreprises publiques août 1992 ; id. par entreprise (Adidas, Aérospatiale, Air France, Beautor, Bull) avril-octobre 1992
Cote :
19950503/3
Thèmes :
chômage, droits des femmes, emploi, formation professionnelle, plan social, santé, ville