Document d'archives : Ville de Dijon : aménagement de la ZAC "Parc Mazen Sully"
Contenu :
Présentation du contenu
Enquêtes publiques conjointes de DUP et parcellaire : délibérations, dossiers d'enquête, consultations, avis et arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête, publications, arrêté préfectoral de DUP, arrêté préfectoral de cessibilité, ordonnance d'expropriation.
Cote :
2268 W 3
Inventaire d'archives :
2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme