Document d'archives : Emprunts Dexia.
Contenu :
Offre de financement : proposition, conditions générales et particulières (2011).
Situation de la dette : rapport au conseil général, notes, tableau des emprunts structurés, historique, rapport annuel d'analyse de la dette (2009-2013).
Réaménagement de la dette structurée : note d'analyse de la dette, arrêté portant désignation d'un avocat, notes, rapport au conseil général, assignation au tribunal de grande instance de Nanterre, documentation, tableau de bord détaillé, présentations power-point des propositions de refinancement (2009-2013).
Situation de la dette : rapport au conseil général, notes, tableau des emprunts structurés, historique, rapport annuel d'analyse de la dette (2009-2013).
Réaménagement de la dette structurée : note d'analyse de la dette, arrêté portant désignation d'un avocat, notes, rapport au conseil général, assignation au tribunal de grande instance de Nanterre, documentation, tableau de bord détaillé, présentations power-point des propositions de refinancement (2009-2013).
Cote :
5053W11
Inventaire d'archives :
5053W - Département du Rhône - Direction générale des services, suivi des affaires
Conditions d'accès :
NC Communicable sur autorisation au bout de 25 ans à partir de 2013 (Document issus des juridictions administratives.)