Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Inventaire d'archives :,Institutions :,Thèmes : ,Fonctions : 
Dossier n° 336258 (11 février 2011).,2010 - 2011,Archives nationales,"Nom du requérant : SARL Laurenti. Date de séance : 12 janvier 2011. 
                  Formation de jugement : 3e et 8e sous-sections réunies. Catégorie : requête normale. Saisine : cassation cour administrative d'appel.",Archives du Conseil d'État. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (...,France. Conseil d'Etat (1799-....),juridiction administrative,justice