Document d'archives : Demande de permis de construire pour les sanitaires publics : plan de situation, plan masse, plan d'implantation, plan...
Titre :
Demande de permis de construire pour les sanitaires publics : plan de situation, plan masse, plan d'implantation, plan d'aménagement, coupes, façades, formulaire de demande, notice de présentation et descriptive, arrêté préfectoral de permis de construire, correspondance.
Cote :
156 J 5455
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Atelier Novarina - Agence Paris
Personnes :
Institutions :
Contrôle et Prévention (contrôle des constructions), Société centrale d'études et de réalisations routières (SCETAUROUTE), Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)