Document d'archives : Règlementation de la vaine pâture ; changements de domicile et de résidence ; certification de bonne vie et moeurs ;...
Titre :
Règlementation de la vaine pâture ; changements de domicile et de résidence ; certification de bonne vie et moeurs ; contraventions ; délits forestiers : extraits du registre des délibérations, arrêté municipal, décisions et arrêtés préfectoraux, courrier, bordereau, déclaration, rappel, état, certificats.
Cote :
45 E DEPOT 22
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives communales déposées d'Aucun (XVIIe-1920)
Description physique :
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 19 p.