AUBE Aumont, forêt indivise : revendication de droits d'usage par M. Arson, 1769-1862 ; projet de partage entre l'Etat, les hospices de Troyes et plusieurs communes, 1842-1896 ; demandes de concession de droits d'usage présentée par plusieurs communes, 1851 ; revendication d'un droit à la propriété par M. Vernier, 1860-1862 ; revendication de droits d'usage par M. de La Rupelle, 1861-1862 Clairvaux, forêt domaniale : projet d'échange avec M. Gasne, 1906-1912 Dosches et Géraudot, communes : vente de terrains à l'Etat, 1889 Dosches, Laubressel et Mesnil-Sellières, communes : partage d'une forêt indivise avec l'Etat, 1900 Essoyes et Verpillières-sur-Durce, communes : partage d'une forêt indivise, 1898 Fiel, forêt domaniale : litige avec la commune d'Arrelles au sujet des droits d'usage de celle-ci, 1863-1865 ; projet d'échange avec M. Laurey, 1931 Jeugny, forêt indivise : projet de partage avec plusieurs communes, 1844-1903 Lavigne et Poulegrive, forêts domaniales : concession de droits d'usage, 1820-1832 Maisons-les-Soulaines et Thors, communes : partage d'une forêt indivise, 1900 Mussy et Plaines, communes : partage d'une forêt indivise, 1898-1899 Rumilly, forêt domaniale : demande de concession de droits d'usage présentée par la commune de Chaource, 1818 ; litige avec la commune de Lantages au sujet des droits d'usage, 1831-1871 ; litige avec les communes de Rumilly-lès-Vaudes, de Saint-Parre-les-Vaudes, 1848-1861 Soulaines, forêt privée : litige avec divers particuliers au sujet du rachat par l'Etat des droits d'usage, 1851

19860174/24

Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1769-194...