Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Description :,Conditions d'accès :,Description physique :,Thèmes : ,Type de document : 
Du 7 janvier au 26 juin 2003.,2003 - 2003,Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon,5687W/9,5687W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Affaires civiles : registres d'aud...,Critères de sélection :conservation,Communicable,"Information matérielles : 
papier","AFFAIRE CIVILE, JURIDICTION, JUSTICE CIVILE",REGISTRE D'AUDIENCE
