Inventaire d'archives : 3209 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe correctionnel. (1988 - 2008)
Cote :
3209 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Tarascon, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
2019-10-28 | versement numéro via 2019-213 France. Tribunal de grande instance (Tarascon, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2240199