Inventaire d'archives : 1846 W - Préfecture, Bureau des Libertés publiques et Démocratie locale - Bureau des Elections locales
Contenu :
Élections régionales : listes d'émargement, procès-verbaux, enveloppe des scrutins annulée.
Cote :
1846 W 1-20
Publication :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
2016
Informations sur le producteur :
Préfecture du Territoire de Belfort / Pôle Collectivités territoriales et démocratie locale
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/04/2016
Description physique :
Importance matérielle :
2 ml, 21 article(s)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001846w