Ce fonds a été versé par la Direction Générale de l'Administration et des Finances (DGAF), bureau de gestion des ressources humaines. La DGAF a pour mission de fournir à l'ensemble des services du ministère les moyens de leur activité. Elle définit et met en œuvre la politique de recrutement et de formation des personnels, les affectations et la gestion des carrières des agents du ministère.

Composé de 45 articles, ce versement s'articule autour des originaux des arrêtés et décisions réglementant la carrière des agents fonctionnaires de l'Etat notamment les personnels administratifs et techniques. Classé par ordre chronologique d'arrêtés, ce fonds englobe les années 1979 à 1998.

Art 1-45. Arrêtés et décisions relatifs aux agents techniques et administratifs du ministère de l’Industrie, 1979-1998.