Inventaire d'archives : Centre des impôts fonciers de Louhans, service du cadastre (2794 W)
Cote :
2794 W 1 - 309
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
20/07/2011
Place des Carmélites, 71026 Mâcon Cedex
Informations sur le producteur :
Ministère de l'économie et des finances \ Direction départementale des services fiscaux de Saône-et-Loire \ Centre des impôts fonciers de Louhans \ Service du cadastre
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 25 août 2010
Description physique :
Importance matérielle :
87,75 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2794W