Inventaire d'archives : TRIBUNAL D'INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE.
Contenu :
Minutes tutelles majeurs, tutelles mineurs, civil, injonctions de payer, pénal, scellés, registres civil et pénal.
Cote :
2206W/1-36
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)
TRIBUNAL DE POLICE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
36 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_2206W