Inventaire d'archives : Centre Saint-Exupéry, Cité de l'Amitié (RM034)
Contenu :
Ce versement contient des documents relatifs au fonctionnement de l'association (comptes rendus de conseil d'administration, comptabilité) et l'intégralité des dossiers des jeunes pris en charge par l'établissement, depuis sa création jusqu'au début des années 2000.
Cote :
RM034
Publication :
20/12/2022
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales) Places des Carmélites - 71026 Mâcon Cedex
Informations sur le producteur :
Centre Saint-Exupéry \ Cité de l'Amitié
Informations sur l'acquisition :
Don des archives administratives et versement administratif des dossiers individuels des enfants le 21 septembre 2021 (entrée n°4325). La Cité de l'Amitié est une maison d'enfants à caractère social (MECS), gérée par le Centre Saint-Exupéry dont le siège social se situe à Villeurbanne. C'est un organisme privé à but non lucratif, exerçant une mission de service public ; les archives ont donc un statut privé pour le fonctionnement et public pour le suivi des enfants.
Description :
Critères de sélection :
Conservation intégrale des dossiers des enfants à l'issue d'une période de 20 ans après leur majorité.
Mise en forme :
Les archives de statut privé sont classées dans la sous-série 140 J ; celles de statut public sont classées en 4325 W. Classement par ordre alphabétique des patronymes. Une liste nominative détaillée est disponible auprès du président de la salle de lecture des Archives.
Conditions d'accès :
Les dossiers individuels des enfants sont communicables aux intéressés et, pour les tiers, à l'issue d'un délai de 50 ans à compter du document le plus récent, sauf les pièces judiciaires communicables à l'issue d'un délai de 100 ans et les informations médicales communicables à partir d'un délai de 120 ans à compter de la date de naissance ou 25 ans après la date de décès des intéressés.
Langues :
Français
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_RM034
Lieux :
Thèmes :
AIDE SOCIALE, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, ASSOCIATION, OPINION, PROTECTION SOCIALE, SOCIETE, VIE PUBLIQUE
Type de document :
BUDGET, COMPTE D'EXPLOITATION, COMPTE RENDU, DOSSIER INDIVIDUEL