Inventaire d'archives : CONTENTIEUX FISCAUX.
Contenu :
Dossiers contentieux fiscaux jugés par le tribunal administratif sans appel entre le 01/01/2005 et le 31/12/2005, classés par date de jugement.
Cote :
2594W/1-16
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
16 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_2594W