Inventaire d'archives : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation et répression des fraudes (Indre-et-Loire), 1940-2010
Contenu :
Le fonds est composé des versements 53W, 119W, 906W, 1353W et 2465W couvrant la période allant de 1940 à 2010. On y trouve essentiellement des documents relatifs aux services chargés du contrôle du commerce et des entreprises, ainsi que des dossiers des affaires contentieuses.
Publication :
Archives départementales d'Indre-et-Loire
25/04/2017
6 rue des Ursulines
37000 Tours
Informations sur le producteur :
Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est le fruit de la fusion en 1985 de la Direction de la concurrence et de la consommation (réglementation des prix et contrôle économique) et de la direction de la consommation et de la répression des fraudes (le service de la répression des fraudes a été créé en 1907).
Placées sous l'autorité du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, les missions de protection physique et économique du consommateur sont désormais regroupées au sein d'un même service. De manière générale, la direction assure des missions de régulation pour le bon fonctionnement des marchés, elle doit garantir le respect de la concurrence, la qualité des produits et des services et la loyauté des transactions.
Localisation physique :
AD37 - site de Chambray-lès-Tours
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD037_W_Etat_Concurrence_Conso