Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Système d'immatriculation des véhicules et identité électronique (1999-2008)

Contenu :

Ce répertoire décrit des dossiers relatifs à la sécurité routière et au système d'immatriculation des véhicules (SIV), aux systèmes d'information et de communication (SIC) et aux travaux relatifs à l'identité nationale électronique sécurisée (INES). Il est composé de trois parties.
La première est consacrée à la sécurité routière et à la réglementation en matière d'immatriculation des véhicules. Elle porte plus précisément sur le comité interministériel de la sécurité publique, sur la refonte et la mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) ainsi que sur les pôles de formation du conducteur et sur le service des examens du permis de conduire.
Les deux autres parties traitent du comité de pilotage stratégique des systèmes d'information et de communication (SIC) et des travaux relatifs à l'identité nationale électronique sécurisée (INES).

Cote :

20140413/1-20140413/25

Publication :

Archives nationales
2014
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat (ministère de l'Intérieur)
La direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT) est créée par le décret n° 2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur. Ce même décret signe la création du secrétariat général, héritier de la direction générale de l'administration (DGA), et qui regroupe la DMAT, la direction des ressources humaines (DRH), la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières (DEPAFI), la direction des systèmes d'information et de communication (DSIC), le centre d'études et de prospective, le service de la communication.
La DMAT pilote le réseau des préfectures et adapte les structures territoriales de l'Etat. Elle a également pour mission l'organisation des élections politiques ainsi que la préparation et la mise en œuvre de la législation électorale relative au financement de la vie politique. De plus, elle gère les hauts fonctionnaires. Enfin, par le décret n° 2008-1241 du 28 novembre 2008, la DMAT s'est vue confier des missions auparavant du ressort de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) dans les domaines de la réglementation de la circulation et de la sécurité routières ainsi que dans celui de la police administrative. La compétence en matière de police a été de nouveau attribuée à la DLPAJ en 2010. Par ailleurs, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale occupe également les fonctions de secrétaire général adjoint.
La DMAT est constituée de trois grandes sous-directions :
- la sous-direction de l'administration territoriale (SDAT),
- la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils (SDCPAC),
- la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières (SDCSR).
La sous-direction de l'administration territoriale (SDAT) apparaît dans l'organigramme du ministère de l'Intérieur en 1979, au sein de la direction des affaires politiques et de l'administration du territoire (DAPAT) de la direction générale de l'administration (DGA) créée en 1974. La SDAT était alors composée de trois bureaux : le bureau des préfets, le bureau des sous-préfets et le bureau de l'organisation territoriale (ce dernier est de création plus ancienne). Ses attributions étaient auparavant exercées par deux sous-directions de la DAPAT : la sous-direction des affaires politiques et la sous-direction du corps préfectoral.
Un arrêté du 3 octobre 1985 réorganise la sous-direction en trois bureaux : le bureau de l'organisation territoriale de l'Etat, le bureau du développement des attributions déconcentrées d'Etat et le bureau des études de l'administration territoriale.
Ces derniers changent plusieurs fois d'attributions et de dénomination. Un arrêté du 16 juillet 1987 crée le bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, le bureau de la déconcentration et le bureau de l'organisation territoriale de l'Etat. Ces bureaux deviennent par arrêté du 29 janvier 1999, le bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures (BOFP), le bureau de l'organisation et des politiques territoriales de l'Etat (BOPTE), le bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire (BARAT).
L'arrêté du 24 mars 2003 modifie légèrement l'organisation de ces 3 bureaux et en crée un quatrième : le bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat (BMRE) s'ajoute ainsi au bureau du fonctionnement des préfectures (BFP), au bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat (BDPTE) et au bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire (BARAT).
Enfin, l'arrêté du 11 septembre 2007 réorganise la sous-direction en trois bureaux : le bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale (BOMAT), le bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale (BPMAT), le bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale (BIPAT).
Le 28 novembre 2008 est créé un 4ème bureau : le bureau des polices administratives (BPA), que la DMAT perd au profit de la DLPAJ par arrêté du 27 août 2010.
La SDAT est chargée des questions relatives à l'organisation territoriale de l'Etat, notamment en ce qui concerne les moyens de fonctionnement des préfectures et sous-préfectures, et des questions relatives à l'exercice des attributions des préfets. Elle participe à l'élaboration législative et réglementaire devant permettre d'adapter les structures territoriales de l'Etat et d'organiser l'évolution des missions des préfectures. Cela consiste d'abord à proposer, mettre en œuvre et évaluer les modifications de l'organisation territoriale de l'Etat, à veiller ensuite au respect et au développement des compétences déconcentrées des préfets et enfin donner aux préfectures les moyens financiers nécessaires à leur gestion et à leur modernisation.
Le bureau de modernisation et de la réforme de l'Etat (BMRE) est chargé de l'ensemble des travaux de prospective relatifs aux préfectures. En liaison avec les instances interministérielles chargées de la réforme de l'Etat, il suit les dossiers portant sur cette question. Il traite ainsi des problèmes de l'accueil, de l'administration électronique, de la qualité et il est associé aux réflexions prospectives en matière immobilière. Il participe également aux travaux relatifs à la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2014.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en 2013 avec bordereau auprès du cabinet du secrétaire général, par la Mission des Archives nationales auprès du ministère l'Intérieur avec bordereau. Il a pour cote interne 2013/48 MI 1-25.

Description :

Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée.
Mise en forme :
Les dossiers de ce répertoire ont été classés thématiquement.

Conditions d'accès :

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation :

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Description physique :

Importance matérielle :
2 mètres linéaires (6 cartons)

Ressources complémentaires :

  • Système d'immatriculation des véhicules (SIV)
Cabinet de Daniel Vaillant, ministre de 2000 à 2002, dossiers d'Eric Delzant, conseiller technique chargé des questions suivantes : réforme de l'Etat, administration territoriale et modernisation des préfectures, fondations et vie associative, cultes, questions politiques et électorales, affaires sociales du ministère, environnement, aménagement du territoire et contrats de plan, politique culturelle, gens du voyage, pays basque.
: politique de sécurité routière, refonte du système d'immatriculation des véhicules (2000-2001). 20050070/57 
Cabinets de Nicolas Sarkozy et de Dominique de Villepin, successivement ministres de l'Intérieur de 2002 à 2005, dossiers d'Etienne Apaire, conseiller technique aux affaires juridiques de 2002 à 2004.
 : titres de circulation : projet de système d'immatriculation des véhicules (SIV), mise en place du dispositif d'immatriculation des cyclomoteurs, mise en place du nouveau permis de conduire, refonte de la carte grise, modalités de délivrance de la pastille verte (1999-2004). 20070312/27
Cabinet de Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur de 2004 à 2005, dossiers d'Etienne Guyot, conseiller technique en charge de l'administration territoriale et de la réforme de l'Etat.
 : refonte du système d'immatriculation des véhicules (SIV), coûts et avantages du SIV, plan de communication autour du SIV notamment en Conseil des ministres, direction du projet SIV, réunions du comité de pilotage, mise en place de la carte grise et de l'immatriculation des cyclomoteurs (2002-2005). 20070238/22-20070238/23
Secrétariat général, cabinet :
 : réforme du système d'immatriculation des véhicules (2003-2004). 20130576/45
Direction générale de la Police nationale (DGPN), cabinet, bureau d'ordre :
 : système d'immatriculation des véhicules (SIV), groupe de travail (2002-2003). 20060612/40
 : automobiles, refonte du système et mise en place du système d'immatriculation des véhicules (SIV) ; étude comparative des systèmes d'immatriculation des véhicules (SIV) en Europe (2001-2006). 20120033/10
 : cyclomoteurs : saisines des directions, refonte du système d'immatriculation, inauguration du centre d'immatriculation des cyclomoteurs, projet de décret relatif à l'élimination des cyclomoteurs d'usage, préparation et réunion du comité de pilotage sur le système des immatriculations des cyclomoteurs (date à préciser). 20120033/11
Direction générale des collectivités locales (DGCL), sous-direction des finances locales et de l'action économique (SDFLAE) :
 : réforme du système d'immatriculation des véhicules (SIV) (2003). 20080213/18
Secrétariat général (SG), direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT), sous-direction de l'administration territoriale (SDAT) :
 : système d'immatriculation des véhicules (SIV) : réforme et mise en place (2004-2005). 20070483/8
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) :
 : mission de refonte du système d'immatriculation des véhicules : définition et fonctionnement, communication, travail de la mission, documentation, immatriculation des cyclomoteurs (1984-2004). 20040105/1-20040105/7
  • Identité nationale électronique sécurisée (INES)
Cabinet du ministre de l'Intérieur :
Cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur de 2002 à 2007, dossiers de Charles Moreau, conseiller technique chargé de la prévention de la délinquance et des questions technologiques et industrielles.
 : projet Identité nationale électronique sécurisée, mise en place d'une carte d'identité et d'un passeport biométriques (2004-2005). 20070663/4
Cabinet de Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de 2004 à 2005, dossiers de Philippe Mettoux, conseiller judiciaire.
 : mise en œuvre du projet d'identité nationale électronique sécurisée (INES). 20070055/13
Cabinets de Jean-François Copé et de Marie-Josée Roig, ministres délégués à l'Intérieur de 2004 à 2005, dossiers de Raphaël Bartolt, directeur de cabinet.
 : INES, mise en œuvre du programme (2004-2005) ; rénovation des titres d'identité (2004-2005). 20080082/53
Cabinets de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire de 2005 à 2007, et de François Baroin, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire en 2007, dossiers d'Olivier de Mazières, conseiller technique chargé de l'administration générale et des questions électorales.
 : programme Identité nationale électronique sécurisée, mise en place du programme (2004) ; projet de carte nationale d'identité électronique (2005) ; modalités de mise en œuvre du passeport biométrique (2004-2005) ; décret relatif à l'Imprimerie nationale (2004) ; contentieux entre le ministère de l'Intérieur et la société François-Charles Oberthur résultant de la décision du ministère de l'Intérieur de confier à l'Imprimerie nationale la production, la personnalisation et la distribution des passeports électroniques (2006) ; projet d'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) (2006). 20090121/31
Secrétariat général (SG) :
Cabinet
 : programme « identité nationale électronique sécurisée » (INES) et protection de l'identité : présentation du projet sur l'identité, travaux et réflexions, projet de loi relatif à la protection de l'identité (1982-2007). 20130576/31-20130576/44
Direction de la modernisation de l'action territoriale (DMAT), sous-direction de l'administration territoriale (SDAT), bureau des polices administratives (BPA).
 : sécurisation des titres d'identités, projet de loi relatif à l'INES (2004-2007) ; travaux sur le support juridique du titre fondateur (sans date). 20110236/126
Direction de l'évaluation de la programmation et des affaires financières et immobilières (DEPAFI), sous-direction des affaires financières (SDAF), bureau de la synthèse budgétaire et financière (BSBF).
 : identité nationale électronique sécurisée (INES), projet de création et dispositions budgétaires (1999). 20070699/17
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) :
 : titre fondateur ou titre d'identité nationale électronique sécurisée (INES), participation à l'élaboration (2003-2005). 20100130/44
Sous-direction des libertés publiques (SDLP), bureau des libertés publiques (BLP).
 : INES : observations sur le projet de décret relatif au titre fondateur et à l'identité nationale électronique sécurisée au regard de la législation sur la protection des données (2003-2004) ; projet de loi relatif à l'INES (2004-2006) ; dispositif fonctionnel d'INES pour la mise en œuvre définitive (2004-2005) ; échanges avec la CNIL (1960-2005). 20100164/149-20100164/152
Direction générale de la Police nationale (DGPN), cabinet, bureau d'ordre :
 : identité et titre fondateur, évaluation des titres réglementaires (2000-2005) ; entretien de Michel Gaudin, directeur général de la Police nationale, avec M. Goëtz, ingénieur consultant sur le titre fondateur, le 24 février 2003 (2003) ; entretien de Michel Gaudin avec Bernard Fitoussi, préfet et directeur du programme identité nationale électronique sécurisée (INES) (2004). 20110134/35
 : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), étude du droit d'accès à la base de données identité nationale électronique sécurisée (INES) (2005). 20111035/41
 : identité nationale électronique sécurisée pour les ressortissants français, avant-projet et projet de loi relatif à l'identité nationale électronique sécurisée des ressortissants français (2004-2005) ; justification de l'accès de la direction de la surveillance du territoire (DST) au fichier (2004) ; contrôle transfrontière par les agents de la police aux frontières (PAF) et les douanes (2005) ; problématique des photos d'identité dans le cadre de l'INES (2005). 20120260/31

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_055406

Archives nationales

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