Inventaire d'archives : Dossiers de carrière ou de présentation des juges de paix, de leurs suppléants et de leurs greffiers (1905-1910)
Cote :
BB/8/1656-BB/8/1841
Publication :
Archives nationales (France)
2002
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.
Conditions d'utilisation :
Librement communicable.
Description physique :
Importance matérielle :
185 articles
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_054258