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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Aménagement du territoire et développement économique (1957-1975)

Date : 1957 - 1975

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Contenu :

Ce versement concerne l'aménagement du territoire et la politique de développement économique pour la période 1957-1975.

Cote :

19770350/1-19770350/27

Publication :

Archives nationales

1977

Informations sur le producteur :

Sous-direction de l'équipement et du développement économique (direction générale des collectivités territoriales)

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en [1976].

Historique de conservation :

Versement du 8 Avril 1976, qui portait la cote interne MI 6937 à MI 6963.

Conditions d'accès :

Librement communicable

Conditions d'utilisation :

Reproduction libre et diffusion libre

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_016698

Institutions :

Sous-direction de l'équipement et du développement économique (direction générale des collectivités territoriales)

Lieux :

Nord-Pas-de-Calais (France , région administrative), Languedoc-Roussillon (France , région administrative)

Thèmes :

collectivité territoriale, décentralisation, politique des prix, région, économie

Fonctions :

aide de l'Etat, aménagement du territoire

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