Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires (1959)
Contenu :
Les dossiers conservés sous les cotes B 6268 à B 6288 concernent des fonctionnaires nés avant 1908.
Ils ont, par conséquent, fait l'objet d'un tri automatique : ont été conservés les noms des agents commençant par les lettres B et T.
Sommaire
Art 1-121 : Dossiers de carrière de personnels du ministère de la Justice de France et d’Algérie ayant cessé leur activité entre 1931 et 1959 et nés entre 1851 et 1908 (échantillonnage lettres b et t)
Cote :
19990402/1-19990402/21
Publication :
Archives nationales
1999
Description :
Mise en forme :
Classement alphabétique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019233