Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires (1959)

Contenu :

Les dossiers conservés sous les cotes B 6268 à B 6288 concernent des fonctionnaires nés avant 1908.
Ils ont, par conséquent, fait l'objet d'un tri automatique : ont été conservés les noms des agents commençant par les lettres B et T.
Sommaire
Art 1-121 : Dossiers de carrière de personnels du ministère de la Justice de France et d’Algérie ayant cessé leur activité entre 1931 et 1959 et nés entre 1851 et 1908 (échantillonnage lettres b et t)

Cote :

19990402/1-19990402/21

Publication :

Archives nationales
1999

Description :

Mise en forme :
Classement alphabétique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019233

Lieux :

algérie

Thèmes :

juridiction, personnel

Type de document :

dossier de carrière

Fonctions :

gestion du personnel

Activité :

fonctionnaire, greffier

Archives nationales

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