Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Service des matières premières et du sous-sol ; Bureau...
Titre :
Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Service des matières premières et du sous-sol ; Bureau interventions financières et fiscales, industrie des matériaux, affaires régionales (1962-1973)
Contenu :
Sommaire
Art 1-62 (IND 17530-17591) : Dossiers financiers d’entreprises portant sur toutes les formes d’aide dont elles ont bénéficié et sur le contrôle de leurs investissements à l’étranger ou des investissements étrangers dans leur capital, 1962-1973
Cote :
19800346/1-19800346/62
Publication :
Archives nationales
1980
Informations sur le producteur :
Bureau des interventions financières et fiscales, de l'industrie des matériaux et des affaires régionales (service des matières premières et du sous-sol)
Description :
Mise en forme :
Classement par entreprise
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012206
Institutions :
Bureau des interventions financières et fiscales, de l'industrie des matériaux et des affaires régionales (service des matières premières et du sous-sol), fonds de développement économique et social (france)
Thèmes :
exonération fiscale, investissement français à l'étranger, investissement étranger en france, matériau de construction, mine, prime, prêt