La Direction Générale de la Recherche et de la Technologie

Abrogée par décret n° 81-1056 du 1er décembre 1981, l'ancienne Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technologie (D.G.R.S.T.) faisait place en 1982, au Ministère de la Recherche et de la Technologie. Tantôt autonome, tantôt en binôme avec l'Industrie et l'Enseignement supérieur, l'administration centrale de la Recherche a toujours, malgré les remaniements ministériels, eu à sa disposition une Direction Générale de la Recherche et de la Technologie (D.G.R.T.).

La D.G.R.T., instituée par le décret n° 82-768 du 09 septembre 1982, comprenait :

. la direction de la politique générale de la recherche

. la direction du développement scientifique et technologique et de l'innovation

(La direction de la politique générale de la recherche héritant des missions dévolues en 1981 à la Direction de la politique générale).

Dès 1982, la D.G.R.T. avait donc pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de la recherche et de la technologie. Chargée d'orienter et de coordonner l'action des directions qui lui sont rattachées, elle assura les liaisons avec le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie. Elle veilla à l'application de la loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France et du plan triennal notamment. De plus, elle avait en charge la préparation des comités interministériels de la recherche scientifique et technique.

Malgré quelques changements dans l'organisation de l'administration de la Recherche , il existe une continuité des missions de la D.G.R.T. et de son fonctionnement.

En 1989, la D.G.R.T. est réorganisée par décret en date du 10 mars 1989 . Sont rattachés directement à la D.G.R.T. :

. les départements scientifiques et techniques

. la délégation au développement scientifique et technique, à l'innovation et à l'action régionale

. la mission de synthèse et de planification

En s'appuyant sur l'expertise des départements scientifiques et techniques, la D.G.R.T. propose les orientations de politique scientifique et prépare le contenu scientifique et technique des programmes de recherche.

De 1992 à 1993( ) , la D.G.R.T. est chargée en outre, dans les domaines de l'espace, de l'aéronautique et du nucléaire, de la cohérence des actions du ministère de la Recherche et de l'Espace avec celles relevant des ministères chargés de la Défense, de l'Industrie, de l'Aviation civile et des Télécommunications.

1993( ) est l'année de la fusion sur le plan de la recherche, des deux entités Recherche et Enseignement supérieur/volet Recherche, sous l'égide de la D.G.R.T.

Outre le rattachement à la D.G.R.T. de la direction de la technologie et de l'action régionale, celle-ci comprend quatre sous-directions :

. la sous-direction de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur (S.D.R.S.)

. la sous-direction des organismes de recherche (S.D.O.R.)

. la sous-direction de l'organisation et du financement des études doctorales (S.D.E.D)

. la sous-direction des synthèses et de la prospective de la recherche civile (S.D.S.P.)

Les quatre sous-directions étant réunies au sein du service de la recherche publique. La D.G.R.T. compte à partir de 1993 (jusqu'en 1995), un département des affaires européennes, internationales et francophones.

L'arrêté du 06 mai 1995( ) , confirme cette organisation en y ajoutant cependant une mission des sciences du vivant. Elle a pour mission de coordonner les éléments nécessaires à l'élaboration d'un plan stratégique de développement des sciences du vivant. Outre ce secteur constituant un des éléments importants d'orientation de la politique scientifique et technique de la D.G.R.T., celle-ci, en concertation avec les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur concernés, définit annuellement les thèmes prioritaires soutenus sous la forme d'actions incitatives. Elle définit également les actions fédératives destinées à coordonner les activités des équipes de recherche, sur un même site ou en réseau entre plusieurs sites ; elle en détermine les modalités et en assure le suivi.

Par le décret n° 96/16 du 10 janvier 1996 relatif à l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) figurent au sein de la D.G.R.T., les instances suivantes :

. la mission des sciences du vivant

. la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale

. quatre sous-directions sous l'égide du service de la recherche publique :

* la sous-direction des études doctorales et de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur

* la sous-direction des organismes de recherche

* la sous-direction du budget civil de la recherche et des études

* la sous-direction des interventions financières

La D.G.R.T., outre sa mission d'élaboration et de mise en œuvre de la politique de la recherche et du développement technologique, prend en compte les éléments scientifiques et techniques fournis par la Mission scientifique et technique et les conditions administratives et financières d'application de cette politique.

Elle prépare la répartition des moyens de la recherche entre les établissements d'enseignement supérieur, dans le cadre de la politique contractuelle menée avec ces établissements. Elle assure la responsabilité de l'organisation et du financement des études doctorales. Elle exerce la tutelle sur les organismes de recherche.

Elle instruit les propositions relatives au budget civil de recherche et de développement technologique ainsi que l'engagement des crédits incitatifs et notamment ceux du fonds de la recherche et de la technologie.

Par arrêté du 17 décembre 1997 portant sur l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie (MENRT), la DGRT est abrogée. Afin d'assurer une pérennité des actions menées par cette instance, deux directions ont été crées : la direction de la Recherche et la direction de la Technologie. Cette dernière veille à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de développement technologique et de l'innovation grâce à ses départements technologiques et à ses deux sous-directions pour l'innovation et le développement technologique, les technologies éducatives et les technologies de l'information et de la communication. Quant à la direction de la Recherche, elle comprend :

- les départements scientifiques

- la sous-direction des organismes de recherche et de la coordination du budget civil de recherche et de développement

- la sous direction de la recherche universitaire et des études doctorales

- la sous-direction des musées et de la culture scientifique et technique

Le bureau des études et de la planification, anciennement mission de synthèse et de planification, est rattaché à partir de 1996 à la sous-direction du budget civil de la recherche et des études.

Étant partie intégrante de la DGRT, service d'étude et service statistique, le bureau des études et de la planification joue à la fois un rôle de service public et un rôle d'administration centrale, qui doit satisfaire aux besoins du directeur général de la recherche et de la technologie et du Ministre et de son cabinet. Il doit éclairer la décision, aider au pilotage horizontal et sectoriel par des études analytiques, constituer une structure de soutien au lancement d'études et de synthèses.

Il a une fonction d'études : il recense les études, instruit et suit les décisions du secrétariat des Etudes, organise des groupes de pilotage d'études en cours, exploite les résultats, évalue leur caractère stratégique, les valorise et les diffuse.

Il clarifie les concepts. Il compare les politiques scientifiques menées dans les pays développés, il suit certains travaux de sciences et de développement technologique menés à l'échelle européenne. Il approfondit la connaissance des métiers de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Il est en liaison avec les instances de planification et assure notamment le suivi du projet de loi de finances.

Mission de synthèse et de planification dossiers de Pierre-Yves Mauguen, chargé de mission Art 1-2 : Reforme de l’Etat. Analyse des Missions, des Activités et des Moyens (MAM), 1996 ; fonctionnement : Crédit d’impôt recherché, fonds de la recherche et de la technologie, organisation de la mission scientifique et technique, identification des grands programmes de recherche, rapport sur la recherche publique, l’innovation et les Groupements d’Intérêt Public (GIP), 1992-1996 Art 2 (suite) : Relations internationales : Coopération scientifique avec les organismes internationaux : comptes rendus de réunions et de groupes de travail, 1993-1995 dossiers de Gilles Costa, adjoint au chargé de mission Art 3-4 : Comité des études : Tableaux récapitulatifs, demandes d’études des départements scientifiques, projets approuvés et présentés au contrôle financier, 1991-1993 ; les activités de recherche et développement en France des sociétés étrangères : Notes, rapports et appels d’offres, 1990-1993 ; Direction Générale de la Recherche et de la Technologie (DGRT) : Programme des études et des crédits, 1993-1995