Inventaire d'archives : Répertoire méthodique 9M
Contenu :
Présentation du contenu
Cette petite sous-série ne comporte que peu de documents antérieurs à 1940. L'explication en réside par le fait que la politique d'intervention de l'Etat dans le domaine industriel, notamment en direction des entreprises, n'est devenue significative que depuis le milieu du XXe siècle. Ce sont essentiellement les aspects les plus administratifs de l'activité industrielle que procurent les documents conservés. Elle succède à une partie de l'ancienne subdivision " Industrie et commerce ". Elle comprend, essentiellement, les dossiers reçus de la Préfecture.
Un premier chapitre, consacré au Contrôle et à la réglementation, est constitué de quelques minces dossiers de rapports, résultats d'enquêtes, états de renseignements.
Après ces documents généraux, figurent ceux se rapportant au fonctionnement (organisation, réglementation, élections) de la Chambre des métiers. Etablissement public institué par la loi du 26 juillet 1925, elle sert d'organe officiel de défense des intérêts des artisans. Composée de membres élus, artisans-maîtres et artisans-compagnons, le renouvellement est triennal et les dépenses électorales sont à la charge du Conseil général. Il existe une chambre par département. Celle de Côte-d'Or a été créée en 1930.
Les dossiers relatifs aux différentes Productions industrielles de la Côte-d'Or sont regroupées par secteur. On peut y trouver des informations de grand intérêt sur l'industrialisation du département et en particulier sur des productions spécifiques telles les denrées alimentaires, les boissons, la tonnellerie…
Sont conservés les dossiers se rapportant à la Propriété industrielle et aux brevets d'invention. Ils permettent d'évaluer l'importance de la contribution départementale à l'essor économique national. L'origine de la réglementation des brevets d'invention remonte à la loi du 7 janvier 1791, modifiée par celle du 5 juillet 1844. Le brevet doit répondre à certaines conditions pour être valable (nouveauté, invention portant sur un produit, un résultat ou un moyen industriel), mais il n'y a pas d'examen préalable. Le brevet a, en effet, pour but d'assurer la publicité nécessaire à la défense des droits de l'inventeur, mais il ne certifie pas la réalité ni la valeur de l'invention. La préfecture assure l'enregistrement des dépôts.
L'Enseignement technique et professionnel souligne l'importance accordée, depuis le début du XIXe siècle, à l'organisation et à la mise en place progressives des établissements d'enseignement industriel, des établissements d'enseignement professionnel ainsi qu'à l'apprentissage. Celui-ci est vu au travers de ses aspects fiscaux (taxes d'apprentissage), sociaux (bourses, protection) et d'enseignement (délivrance du CAP ou certificat d'aptitude professionnelle) permettant, néanmoins de saisir certains aspects de ce mode essentiel de formation et de la situation de l'activité industrielle entre les deux guerres mondiales.
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2011
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
PREFECTURE DE LA CÔTE-D'OR
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Cette sous-série succède à une partie de l'ancienne subdivision " Industrie et commerce ". Elle comprend, essentiellement, les dossiers reçus de la Préfecture.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Cette sous-série vient de faire l'objet d'un pré-classement. Les analyses des anciens répertoires provisoires ainsi que plusieurs séries de fichiers ont été regroupées "intellectuellement", selon un plan de classement logique, le plus proche du plan de classement réglementaire recommandé. Mais, les cotes anciennes - provisoires - ont été maintenues. Cet instrument de travail présente donc de manière exhaustive tous les articles se rapportant à 9 M et jusqu'alors d'accès difficile car dispersés. Les analyses présentées ne sont pas le fruit d'un dépouillement systématique des dossiers : elles doivent être, peu à peu reprises, afin d'être vérifiées, complétées, enrichies et regroupées avant classement et cotation définitifs. La coupure à la date de 1940 reste encore à réaliser, dans la mesure du possible, pour plusieurs dossiers. Elle ne sera effective que lors du classement définitif.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 181
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000000145