Inventaire d'archives : Maison d'arrêt de Carpentras

Contenu :

On trouvera dans le fonds
Administration pénitentiaire (1939-1955), personnel (1941-1959), comptabilité, pécule (1939-1956), économat (1937-1954), organisation de la détention (1930-1957), contrôles et mouvements (1938-1957), dossiers de détenus (1940-1957). Maison d'arrêt : mandats (1825-1829), écrou (an IV-an VI, 1833-1949). Maison de justice : écrou (1833-1956). Maison de correction : écrou (1844-1956). Détenus pour dettes : écrou (1907-1954). Travail pénal (1931-1951). Service médical (1937-1949).

Publication :

Archives départementales de Vaucluse
2019
Avignon

Informations sur le producteur :

Éléments historiques
Les prisons de Carpentras furent aménagées dans des dépendances du rez-de-chaussée de l'ancien palais épiscopal dès la période révolutionnaire. Avec la nouvelle organisation pénitentiaire, une maison d'arrêt (prévenus sous mandat d'arrêt ou de dépôt) et une maison de correction (pour les condamnés à de courtes peines) furent établies ; le transfert à Carpentras du tribunal ciminel, devenu cour d'assises, entraina la mise en place d'une maison de justice pour y placer les prévenus appelés à comparaître devant la cour.
Un projet de construction de nouvelles prisons sur l'emplacement du cloître de la cathédrale Saint-Siffrein, voué à la démolition, et des jardins de l'évêché, fut lancé dans les années 1825 ; les travaux de construction, sous la direction de l'architecte départemental Renaux, s'étalèrent de 1828 à 1831, et une nouvelle prison vit le jour. Par la suite, des projets d'extension n'aboutirent pas.
Des "passagers" et des condamnés pour dettes furent également accueillis dans cette prison, mais les registres n'existent que pour le XXe siècle.
Le décret du 3 septembre 1926 modifia le nombre, la compétence territoriale, la composition des tribunaux de 1re instance et le nombre des prisons. La maison d'arrêt de Carpentras fut fermée à la date du 1er octobre 1926, comme celles d'Apt et d'Orange, pour ne laisser subsister qu'un seul établissement, à Avignon. De ce fait, la maison de justice fut transférée à Avignon avec la cour d'assises. La loi du 9 août 1930 mit fin à cette réorganisation, et la prison de Carpentras fut rétablie en novembre 1930, à la différence des deux autres prisons d'Apt et d'Orange qui demeurèrent supprimées. La maison de justice fut ramenée à Carpentras à la même date.
Fonctionnant avec une capacité d'accueil réduite à une trentaine de places, dans des locaux vétustes, la prison de Carpentras fut fermée en mars 1956. Seule subsista encore quelques années la maison de justice pour les besoins de la cour d'assises.
Définitivement désaffectée en 1962, la prison fut démolie en juillet 1969 dans le cadre d'opérations de rénovation urbaine du centre de la ville.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Fonds communicable

Description physique :

Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 246 articles

Ressources complémentaires :

Inventaire(s) à consulter également
Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)
Répertoire numérique de la série 1 Y : établissements pénitentiaires (1800-1940), par B. Thomas et T.-F. Di Guardo. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 2012.
Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse
Fonds du district de Carpentras (1792-1796)
4 L 190 : déclarations de biens et revenus de détenus élargis (an II-an III)
4 L 225 : listes de détenus, secours, inventaires de biens (an II-an III)
Fonds du tribunal de district
12 L 49 : transcription des mandats d'arrêt (octobre 1792-germinal an III).
Fonds des maisons de réclusion de Saint-Bernard et du séminaire
4 L 191-193 : mandats d'arrêt, comptabilité, rôle des détenus (an II- an III)
Fonds du tribunal correctionnel de l'arrondissement de Carpentras
16 L 18 : transcription des mandats d'arrêt et d'amener (an VII-an IX)
2 U 1 : états des détenus à la maison de justice de Carpentras (an IX-1810)
Fonds de la Préfecture
1 Y 1-214 : administration, personnel de la prison.
4 N 136-141 : bâtiments de la prison de Carpentras (an IX-1925).
149 W 8880 : administration de la prison (1957-1969)
Sous-préfecture de Carpentras
3 Z 164 : prison de Carpentras (1806-1865)

Références bibliographiques :

Bibliographie
Farcy (Jean-Claude), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958). Paris, CNRS, 1992, 1174 p.

Localisation physique :

Localisation: Archives départementales de Vaucluse

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD084_IR0001380

Liens