Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Centre informatique interdépartemental de Strasbourg et sous-préfecture du...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Centre informatique interdépartemental de Strasbourg et sous-préfecture du Raincy (1990-1997)
Contenu :
Le présent versement porte sur la période 1990-1997. Il réunit les dossiers d'architectes présentés lors des concours de maîtrise d'œuvre pour les constructions du centre informatique interdépartemental de Strasbourg dans le Bas-Rhin et de la sous préfecture de Raincy en Seine- Saint-Denis.
Cote :
20070170/1-20070170/8
Publication :
Archives Nationales (France)
février 2007
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur)
Ce bureau a été créé par le décret n° 86-126 du 28 novembre 1986, suite à la prise en charge par l’Etat des dépenses d’investissement réalisées jusque-là par les départements pour le compte de l’Etat. Ses fonctions sont les suivantes :
- La programmation des opérations immobilières dans les préfectures et sous-préfectures (recueil et analyse des besoins immobiliers, aide au montage des opérations immobilières, programmation de l’emploi des crédits, conseil sur les aspects techniques, juridiques et financiers). Depuis 2001, il gère également le financement des travaux dans les centres de vacances et les restaurants administratifs en liaison avec la sous-direction de l’action sociale (Direction des ressources humaines – DRH).
- La gestion du patrimoine (préparation du budget d’investissement, politique de maintenance des bâtiments, élaboration de références et de recommandations).
- L’animation d’un réseau de correspondants déconcentrés (mise à disposition d’outils de suivi du déroulement financier et technique des opérations, formations et rencontres sur des sujets techniques, élaboration de guides méthodologiques et de fiches pratiques).
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales le 13 décembre 2006.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge le 13 décembre 2006, avec bordereau, auprès du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale (sous-direction des affaires immobilières, direction de l'évaluation des performances, des affaires immobilières et financières), par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l’Intérieur et de l'Aménagement du territoire. Il portait la cote interne : 2007/38 Mi 1-8.
Description :
Critères de sélection :
Aucun document n'a été éliminé.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Certaines données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
8 articles
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_026847
Institutions :
Bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur)