Inventaire d'archives : Fonds du Comptoir d'escompte de Nevers et du Crédit nivernais
Contenu :
Le fonds regroupe les archives proprement bancaires des trois sociétés successives : comptoir national d'escompte de Nevers (1848 - 1854), comptoir d'escompte de Nevers A. Frébault et Cie (1854 - 1864) et crédit nivernais (1864 - 1868 et liquidation), des archives provenant d'entreprises industrielles ayant reçu des crédits importants du comptoir et des documents à caractère plus personnel (documentation et affaires privées, correspondance) de Frébault et du couple Métairie. En raison de l'évidente continuité des trois sociétés, le fonds est traité comme un fonds unique et inventorié suivant les principes de classement méthodique proposés par les Archives Nationales pour les archives d'entreprises.
Le lecteur trouvera donc, classés par ordre chronologique correspondant à la succession des établissements, des documents sur les thèmes suivants :
- Constitution de l'affaire (en particulier, gestation du comptoir national et listes d'actionnaires du comptoir d'escompte) ;
- Conseils et assemblées : en tant que société par actions, l'activité du comptoir fut suivie d'abord par un conseil d'administration, puis par un conseil de surveillance désigné par l'assemblée générale des actionnaires. Il s'y ajoutait un comité d'escompte, aux réunions plus fréquentes. Les comptes-rendus d'opérations et les registres de délibérations de ces différents organismes apportent sur l'histoire de la banque un éclairage suivi, mais " officiel ", qui sera utilement tempéré et complété par les pièces de procédure figurant en neuvième partie ;
- Direction générale : elle regroupe la documentation de la banque (peu de choses), les archives personnelles d'Alexis Frébault (surtout sa documentation d'homme de loi et d'élu local, en particulier trois liasses sur des projets de chemin de fer dans les années 1840) et de la famille d'Auguste Métairie (à signaler particulièrement ce qui concerne son activité et celle de son père comme maîtres de forges dans le Cher et la Nièvre) et la correspondance bancaire, malheureusement lacunaire (la correspondance reçue en particulier, dont les années 1856 à 1862 et 1864 à 1867 ne nous sont pas parvenues) ;
- Domaine, bâtiments : il s'agit seulement de quelques factures et d'inventaires du mobilier ; encore ceux-ci sont-ils pour la plupart rangés dans d'autres séries (références en note) ;
- Clients et opérations bancaires : à citer particulièrement une enquête systématique par canton sur la solvabilité des clients et le mode d'emploi du carnet de chèques. Les dossiers clients sont tous liés à un contentieux et sont classés dans une autre partie ;
- Service financier (émission et augmentation de capital) : il complète les documents de la première partie sur les actionnaires ;
- Comptabilité : série matériellement très importante et relativement complète de 1848 à 1867 ;
- Personnel : représente un faible volume, mais la série comporte les lettres de demandes d'emploi reçues en 1848 à la création du comptoir et des listes nominatives avec appointements de 1864. Il n'existe aucun dossier individuel ;
- Contentieux et liquidation : cette partie regroupe tout ce qui a trait à ce processus, qui fut long (jusqu'en 1891, voire 1902, donc plus que la durée de la banque elle-même) et difficile : contentieux dus à un mauvais recouvrement de crédit, actions judiciaires, comptabilité particulière, correspondance. Même le contentieux bancaire " ordinaire " est lié à la liquidation, en raison d'une démarche spécifique de Métairie : calculer la perte due à chaque mauvaise créance sur chaque exercice antérieur et donc sa part dans la distribution des dividendes fictifs. En outre, certains débiteurs ont laissé en gage des documents relatifs à l'exploitation de leur entreprise, en particulier les forges Fuseiller à Nevers et l'usine chimique de Neuvy ;
- Autres activités. Cette partie est consacrée à l'usine métallurgique Belgrand à Vierzon. Provenant également d'une créance non recouvrée, ces documents ont été classés à part dans la mesure où l'exploitation de cette usine a été continuée au profit exclusif de la créance et ne constitue donc plus une activité bancaire proprement dite.
Cote :
48 J 1 - 48 J 541
Publication :
Archives départementales de la Nièvre
2009
Nevers
Informations sur le producteur :
Origine:
FRÉBAULT Alexis. MÉTAIRIE Auguste
Le comptoir d'escompte de Nevers a été établi en 1848 dans le mouvement national de création de comptoirs dans les villes industrielles et commerciales. Ces comptoirs, financés pour un tiers par l'Etat, un tiers par les municipalités et un tiers par des fonds privés, étaient destinés à remédier aux difficultés du crédit, difficultés dues à la structure agricole de la société (crédit fondé sur la terre, usure fréquente, circulation monétaire métallique) et aggravées par la crise économique sévissant depuis 1846. La direction en fut confiée à Alexis Frébault (1802 - ?, après 1866), avoué, ancien conseiller général et futur maire de Nevers, et les notables locaux de la politique et de l'économie (Denys et Paul Benoist d'Azy, Achille Dufaud , Emile Martin) étaient parties prenantes.
Le comptoir national d'escompte de Nevers abaissa le taux de crédit et assura rapidement une grosse part des transactions locales, avec cependant un capital social faible (cf. rapport de l'inspection des Finances en 1854, 48 J 1). Prorogé en 1851, il fut transformé en 1854 en société en nom collectif en commandite (avec 2 millions de capital en actions de 500 F, pas entièrement souscrit avant 1863), sous le nom de comptoir d'escompte de Nevers. A. Frébault et Cie ; Frébault, directeur - gérant, était intéressé aux bénéfices.
Le comptoir d'escompte bénéficia pour ses opérations de l'installation d'une succursale de la Banque de France à Nevers, de la dynamique acquise, de l'esprit d'entreprise de son gérant (prêts à l'embouche, création d'une usine de chimie à Neuvy, introduction du chèque dans la Nièvre en 1862)& et de son sens de la publicité (cf rapports du préfet au Conseil général de 1848 à 1855 et encarts dans les annuaires de la Nièvre à partir de 1855). Avec l'autorisation du conseil de surveillance, composé des notabilités évoquées ci-dessus, il put distribuer des dividendes importants aux actionnaires, ce qui renforça la confiance générale. Mais les bénéfices étaient fictifs, calculés sur un actif grevé de créances irrécouvrables (débiteurs insolvables faute de fortune personnelle et faillis) et les dividendes furent donc prélevés sur le capital social lui-même. L'émission de la dernière tranche d'actions en 1863 fut insuffisante et la faillite fut constatée au 30 juin 1864. Frébault dut se retirer et s'exilera d'ailleurs en 1865 pour échapper à une condamnation correctionnelle. Il fut remplacé par Auguste Métairie (1814 - 1877), membre du conseil de surveillance, maître de forges et actionnaire important.
Le nouveau gérant pensa continuer l'activité de la banque, devenue crédit nivernais, mais l'examen attentif de la comptabilité fit comprendre que les pertes étaient trop élevées (les faillites furent nombreuses entre 1861 et 1865) et qu'il fallait liquider. La société fut dissoute en 1868, mais les opérations comptables durèrent jusqu'en 1882. La liquidation se fit au prix d'une série de procès entre 1865 et 1871 (mettant en cause Frébault, certains débiteurs, le conseil de surveillance, Métairie et les actionnaires), et en bonne partie aux dépens de la fortune de Métairie qui, en tant que gérant, dut répondre du passif antérieur.
Informations sur l'acquisition :
Dons.
Historique de conservation :
Les archives du comptoir national ont été déposées par Métairie à la mairie de Nevers en 1873-1874 (voir le journal de la liquidation). Elles ont été conservées par la bibliothèque de Nevers, puis versées aux Archives départementales en 1950.
Les archives du comptoir Frébault et du crédit nivernais ont été conservées par Auguste Métairie et ses descendants dans leur maison familiale et données ensuite par M. et Mlle Denis, descendants d'Auguste Métairie, en 1984, 1990, 2002 et 2009.
Il est à noter que dans l'ensemble, l'état de conservation de ce fonds est satisfaisant.
Description :
Critères de sélection :
Les éliminations ont porté d'une part sur des imprimés (ex : statuts, convocation à l'assemblée générale) et formulaires (ex : bordereau des effets présentés à l'escompte) en multiples exemplaires, d'autre part sur des pièces de caisse. Un échantillonnage a bien sûr été opéré. Total des éliminations : 1,60 ml d'imprimés et 3,40 ml de pièces de caisse : 5 ml.
Mise en forme :
Le fonds a été inventorié selon les principes de classement méthodique proposés par les Archives nationales pour les archives d'entreprises.
Conditions d'accès :
Les donateurs n'ont pas fixé de restrictions.
Conditions d'utilisation :
Les donateurs n'ont pas fixé de restriction. La reproduction par photocopie est autorisée pour les documents non reliés, si leur état le permet. Dans les autres cas, le recours à la photographie sera possible.
Description physique :
Description physique:
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 29,5
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
THUILLIER (André).- Aspects de l'économie nivernaise au XIXè siècle.- Paris : Armand Colin, 1966.
STAINMESSE (Bernard).- Alexis Frébault. Achille Jacquinot.- Les patrons du Second Empire : Bourgogne, sous la dir. de Philippe Jobert.- Paris : Picard, 1991.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales de la Nièvre
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD058_048J
Personnes :
Belgrand, Antoine, maître de forges, Frébault, Alexis, banquier, Frébault, Alexis, élu local, Fuseillier, Léon, maître de forges, Gillot, Auguste, entrepreneur, Métairie, Auguste, maître de forges, Métairie, Auguste, élu local