Inventaire d'archives : Archives des concours de recrutement des personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé (ATOSS) de...

Titre :

Archives des concours de recrutement des personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé (ATOSS) de l'administration et des services extérieurs du ministère de l'Éducation nationale (1990-2008)

Contenu :

Ce versement contient des documents relatifs à l'organisation des concours et des examens professionnels de recrutement des personnels ATOSS (arrêtés d'ouverture et de modalités de concours, liste de classement, procès-verbaux et/ou arrêtés d'admission et d'admissibilité, rapports de jury, relevés de notes, sujets, notes) ainsi que des échantillons de copies de ces concours.
Les personnels ATOSS du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sont des fonctionnaires recrutés principalement sur concours qui exercent dans tous les services de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur à l'exception des écoles : administration centrale, rectorats d'académie, inspections académiques, collèges, lycées, universités.
Les ATOSS (ou ATSS depuis la décentralisation des ouvriers par la loi du 13 août 2004) sont constitués en différentes filières, selon leur type d'activité.
Conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU)
Les CASU occupent des postes d'encadrement importants à tous les niveaux du système éducatif : rectorats, inspections académiques, universités, institut universitaire de formation des maîtres, établissements publics locaux d'enseignement, grands établissements, centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), administration centrale, etc. Ils participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique éducative. Ils contribuent à la modernisation du service public, en particulier dans les domaines de la gestion des ressources humaines et de la gestion des moyens mis à la disposition du système éducatif. Ils exercent des responsabilités administratives, économiques, financières et comptables. Concours de catégorie A.
Le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est mis en extinction à compter du 1er janvier 2011. Il n'est plus procédé à des recrutements depuis 2008.
Attachés principaux d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (APAENES)
Le corps des APAENES remplace depuis 2008 l'ancien corps des attachés principaux d'administration scolaire et universitaire (APASU). Ils exercent leurs fonctions dans les services centraux et déconcentrés et dans les services à compétence nationale relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports, ainsi que dans les établissements publics relevant de ces mêmes ministres et dans les établissements relevant du grand chancelier de la Légion d'honneur, sous l'autorité des responsables de ces services ou établissements.
Lorsqu'ils sont affectés dans des établissements scolaires et universitaires, ils contribuent, dans le cadre de la communauté éducative, à l'éducation et à la formation des élèves ou des étudiants.
Lorsqu'ils sont affectés dans les services centraux ou déconcentrés et dans les établissements publics autres que d'enseignement, ils participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique publique d'éducation.
Outre les missions mentionnées à l'article 2 du décret du 26 septembre 2005 susvisé, les attachés principaux d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur peuvent se voir confier la gestion matérielle et financière d'un établissement.
Les attachés principaux peuvent être chargés des fonctions d'agent comptable d'un ou plusieurs établissements. A titre exceptionnel, les attachés peuvent également être chargés de ces fonctions.
Sauf autorisation délivrée par le recteur d'académie, les attachés principaux chargés de la gestion matérielle et financière d'un établissement ou des fonctions d'agent comptable sont tenus de résider sur leur lieu d'affectation lorsqu'il s'agit d'un établissement d'enseignement ou de formation. 
Ce concours est un examen professionnel sous la forme d'un exposé suivi d'une discussion
Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (AAENES)
Ce corps regroupe depuis 2008 les anciens attachés d'administration centrale (AAC) et les anciens attachés d'administration scolaire et universitaire (AASU).
Appartenant à un corps de catégorie A, un AAENES a un rôle de préparation et d'application des décisions administratives et, presque toujours, d'encadrement.
Il exerce ses fonctions aussi bien dans les services administratifs du ministère de l'éducation nationale, que dans les établissements d'enseignement (collèges, lycées, établissements d'enseignement supérieur). Il peut également être affecté dans les grands établissements, les œuvres universitaires, les services du ministère chargé de la jeunesse et des sports.
En EPLE (établissements publics locaux d'enseignement), l'AAENES assure la gestion matérielle et/ou comptable de ces établissements.
En administration centrale, dans un rectorat, une inspection académique, une université, il est chargé de fonctions de gestion variées : personnels, moyens, scolarité, finances, contentieux, international.
Le concours d'attaché est un concours national de catégorie A.
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
Ce corps regroupe depuis 2008 les anciens secrétaires administratifs de l'administration centrale (SAAC) et les anciens secrétaires d'administration scolaire et universitaire (SASU).
Un secrétaire administratif de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur assure des tâches administratives d'application : rédaction, comptabilité, contrôle et d'analyse. Il peut se voir confier la coordination de plusieurs sections administratives et financières ou la responsabilité d'un bureau. Son activité porte sur tous les domaines de la gestion en service administratif comme en établissement public d'enseignement : comptabilité, personnels, moyens, scolarité, finances, secrétariat de direction, etc.
Les titulaires du corps peuvent exercer :
- au sein de l'administration centrale,
- dans les services déconcentrés (rectorats d'académie)
- dans les établissements d'enseignement : collèges, lycées, établissements d'enseignement supérieur.
Ils peuvent également être affectés dans les grands établissements, les œuvres universitaires, les services du ministère chargé de la jeunesse et des sports.
Les concours de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont des concours de catégorie B.
Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ADJAENES)
Un adjoint administratif exerce des tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs.
Les titulaires du corps ont vocation à exercer au sein de l'administration centrale, dans les services déconcentrés (rectorats d'académie) et dans les établissements d'enseignement.
Ils peuvent se voir confier des fonctions de secrétariat ou de gestion dans un collège, un lycée ou un établissement d'enseignement supérieur, comme dans une structure administrative du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou du ministère des sports.
Les concours d'adjoint administratifs sont des concours de catégorie C. Ce recrutement est déconcentré, c'est à dire organisé par les rectorats d'académie.
Personnels médico-sociaux
Médecins de l'Éducation nationale
Un médecin de l'Éducation nationale est chargé des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé. Ces actions sont menées auprès de l'ensemble des enfants scolarisés que se soit dans les écoles (maternelles ou élémentaires), les collèges ou les lycées.
Il réalise les bilans de santé obligatoires. Il élabore des programmes prioritaires prenant en compte les pathologies dominantes et les facteurs de risques particuliers qu'il a identifiés sur son secteur. À cet effet, il conduit des études épidémiologiques. Il contribue à la formation des personnels et aux actions d'éducation en matière de santé auprès des élèves et des parents menées en collaboration avec la communauté éducative. Il concourt à l'adaptation et à l'orientation des élèves, notamment par la participation aux diverses commissions de l'éducation spécialisée.
Depuis 2009, Le concours de médecin est un concours unique national de catégorie A.
Infirmier(e)s de l'Éducation nationale
Les infirmiers ou infirmières de l'Éducation nationale sont principalement affecté(e)s dans les établissements du second degré et peuvent couvrir, dans un secteur d'intervention donné, les écoles et établissements d'enseignement secondaire ne disposant pas d'une infirmière en résidence.
Le personnel infirmier a pour mission, sous l'autorité du chef d'établissement, de promouvoir et de mettre en oeuvre la politique de santé en faveur de tous les élèves scolarisés : prévention, actions sanitaires de portée générale, hygiène et sécurité, bilans obligatoires, soins.
Les infirmiers ou infirmières sont plus particulièrement chargés de l'accueil et de l'écoute des élèves et des parents pour tout motif ayant une incidence sur la santé, et participent aux bilans de santé et au suivi de l'état de santé des élèves, à la surveillance des jeunes exposés à des nuisances spécifiques, à la surveillance sanitaire de l'hygiène générale en milieu scolaire, à l'éducation à la santé et à la sécurité.
Le concours d'infirmier est un concours de catégorie B. Recrutement déconcentré organisé par les rectorats d'académie.
Conseillers techniques de service social (CTSS)
Le corps des CTSS des administrations de l'Etat appartient à la catégorie A des fonctionnaires. Les membres de ce corps exercent leur activité à l'administration centrale et dans les services déconcentrés des ministères ainsi que dans les établissements publics qui en relèvent lorsque ces établissements ne sont pas dotés d'un corps propre de conseillers techniques de service social.
Les conseillers techniques de service social sont chargés de fonctions comportant des responsabilités particulières ou un rôle d'encadrement ou de coordination de l'activité des assistants de service social régis par ledit décret.
Les concours CTSS sont des concours nationaux de catégorie A, exclusivement interne.
Assistants de service social.
L'assistant de service social est chargé d'apporter écoute, conseils et soutien aux élèves et aux personnels, pour favoriser leur réussite individuelle et sociale. S'inscrivant dans le cadre d'une prévention globale en faveur des élèves, les assistants de service social exercent des fonctions visant à aider les personnes, les familles ou les groupes connaissant des difficultés sociales, à faciliter leur insertion et à rechercher les causes qui compromettent l'équilibre psychologique, économique ou social. Ils participent ainsi directement aux missions du service public de l'éducation.
Les assistants de service social mènent toutes les actions susceptibles de prévenir et de remédier à ces difficultés dans le cadre de la politique d'action sanitaire et sociale du ministère dont ils relèvent. Ils exercent d'une part un rôle de médiateur et, d'autre part, sont à la fois le conseiller social de l'institution et de tous les jeunes scolarisés. Leur effort doit se porter plus particulièrement vers les élèves les plus en difficulté.
Recrutement de catégorie B déconcentré, organisé par les rectorats d'académie.
Personnels ouvriers
Maîtres-ouvriers (MO)
Les MO sont des fonctionnaires de catégorie C recrutés à niveau BEP, et remplissent leurs missions dans tous les établissements de services et d'enseignement du Ministère de l'Éducation nationale. Ils sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d'ouvriers d'entretien et d'accueil ou d'ouvriers professionnels, personnels placés sous sa responsabilité. Ils exercent essentiellement des fonctions dans les domaines de la maintenance et de la restauration : chef de cuisine, maître ouvrier d'encadrement (également appelé agent chef, responsable de l'entretien des locaux), responsable des équipes de maintenance dans divers domaines (plomberie, électricité, peinture, informatique...), magasinier.
Ouvriers professionnels (OP)
Un OP est chargé des travaux nécessaires au fonctionnement des services matériels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (collèges et lycées), principalement dans les domaines de la restauration, de l'hébergement et de la maintenance mobilière et immobilière (installations sanitaires et thermiques ou électriques, revêtement et finition, agencement intérieur), mais également dans celui de l'entretien de la lingerie, des espaces verts ou dans la maintenance de premier niveau de matériel informatique ou audiovisuel.
Concours de catégorie C.
Ouvriers d'entretien et d'accueil (OEA)
Un OEA est chargé :
- lorsqu'il exerce des fonctions d'entretien, d'assurer le nettoiement et l'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d'enseignement, de veiller au maintien en état de bon fonctionnement des installations et de participer au service de restauration et de magasinage ;
- lorsqu'il exerce des fonctions d'accueil, de recevoir, renseigner et orienter les personnels et usagers des établissements d'enseignement et le public y accédant, de contrôler l'accès aux locaux et d'assurer la transmission des messages oraux et des documents écrits.
Concours de catégorie C.
Les personnels ouvriers affectés en collèges ou lycées sont depuis le 1er janvier 2006 placés sous la tutelle des collectivités locales de rattachement (conseil général pour les collèges, conseil régional pour les lycées), tout en pouvant conserver - selon le souhait de chaque agent - le statut de fonctionnaire de l'État (l'agent étant alors en position de détachement). Dans leur lycée ou collège d'exercice, ils continuent cependant d'être placés sous l'autorité du chef d'établissement. Les personnels affectés en établissements d'enseignement supérieur, en administration centrale ou déconcentrée, ou dans les différents services (CROUS, CIO,...) demeurent sous la tutelle directe du Ministère de l'Éducation nationale.
Personnels techniques
Techniciens de l'éducation nationale (TEN)
Les TEN exercent une mission de conseil technique et d'assistance. Ils exécutent, en tant que de besoin, des interventions professionnelles directes auprès des personnels. Ils participent à la formation des adjoints techniques.
Ils peuvent également assurer l'encadrement d'un ou plusieurs groupes d'adjoints techniques des établissements d'enseignement.
Les techniciens exercent leurs fonctions dans les services académiques ou départementaux ou dans les établissements d'enseignement relevant du ministre de l'éducation nationale. Ils sont placés sous l'autorité du responsable de l'établissement ou du service auprès duquel ils sont affectés.
Il s'agit d'un concours de catégorie B de type national.
Adjoints techniques des établissements d'enseignement.
Les adjoints techniques principaux de seconde classe et de première classe exécutent des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification approfondie, principalement dans les domaines de la restauration, de l'hébergement et de la maintenance des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.
Ils sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d'adjoints techniques. Ils peuvent également, suivant leur qualification, encadrer des équipes mobiles d'adjoints techniques de seconde classe et de première classe. Dans ce cas, ils participent à l'exécution des tâches des agents qu'ils encadrent. Ils peuvent en outre être chargés de travaux d'organisation et de coordination.
Il s'agit d'un recrutement de catégorie C déconcentré, c'est à dire organisé par les rectorats d'académie.
Ce concours peut-être organisé dans les spécialités suivantes : installations électriques, sanitaires et thermiques ; équipement bureautiques et audiovisuels ; agencement et revêtements ; espaces verts et installations sportives ; cuisine.
Affectations : dans les services et établissements relevant des académies à l'exception des établissements publics locaux d'enseignement (collèges et lycées).
Techniciens de laboratoire (TL) 
Un TL prépare, sous la direction du responsable de laboratoire, les expériences et les documents de cours et travaux pratiques. Il assiste les professeurs des disciplines scientifiques dans le déroulement des travaux pratiques. Il exerce, à titre prioritaire, dans des établissements comportant des classes préparatoires aux grandes écoles ou des sections de techniciens supérieurs.
Il peut être appelé à concevoir et à mettre au point des expériences et du matériel scientifique ou des appareils de sa spécialité. D'une manière générale, il assure l'encadrement des personnels techniques de laboratoire de catégories C et participe à leur formation.
Il s'agit d'un concours national de catégorie B organisé dans trois spécialités : spécialité A : biologie-géologie ; spécialité B : Sciences physiques et industrielles ; spécialité C : Biotechnologie (biochimie, microbiologie).
Adjoints techniques de laboratoire
Les adjoints techniques de laboratoire sont chargés d'assister les techniciens de laboratoire. Dans les établissements d'enseignements et de formation, les adjoints techniques de laboratoire sont chargés d'assister les professeurs de disciplines scientifiques dans la préparation des cours et des travaux pratiques et lors des séances de travaux pratiques. Ils exercent leurs fonctions auprès des professeurs d'une ou de plusieurs disciplines. Ils peuvent assurer la maintenance et l'entretien spécialisé de certains matériels.
Il s'agit d'un recrutement déconcentré de catégorie C organisé par les rectorats d'académie.
SIGLES
AAC Attaché d'administration centrale.
AAAC Adjoint administratif d'administration centrale.
AAENES Attachés principaux d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
AASU Attaché d'administration scolaire et universitaire.
APASU Attaché principaux d'administration scolaire et universitaire.
APAENES Attachés principaux d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
AST Agent des services techniques.
ATSS Administratifs, techniques, sociaux et de santé.
CASU Conseillers d'administration scolaire et universitaire.
CTSS Conseillers techniques de service social.
OEA Ouvrier d'entretien et d'accueil.
OP Ouvrier professionnel.
MO Maitre ouvrier.
PSE Programmeur de système d'exploitation.
SAAC Secrétaire administratif d'administration centrale.
SAAC CE Secrétaire administratif d'administration centrale classe exceptionnelle.
SACAC Secrétaire administratif en chef d'administration centrale.
SASU Secrétaire d'administration scolaire et universitaire.
SASU CE Secrétaire d'administration scolaire et universitaire classe exceptionnelle.
SCASU Secrétaire en chef d'administration scolaire et universitaire.
TEN SUP Technicien de l'Education Nationale de classe supérieure.
TEN RC Technicien de l'Education Nationale spécialité restauration collective.
TEN ETE Technicien de l'Education Nationale spécialité équipement technique et énergie.
TEN IBA Technicien de l'Education Nationale spécialité informatique, bureautique et audiovisuel.
TL SUP Technicien principal de laboratoire ou de classe supérieure.
TL A Technicien de laboratoire spécialité A.
TL B Technicien de laboratoire spécialité B.
TL C Technicien de laboratoire spécialité C.

Cote :

20110008/1-20110008/23

Publication :

Archives nationales
2011
Paris

Informations sur le producteur :

Bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ingénieurs, techniciens de recherche et de formation (ITRF) (DGRH D5), sous-direction du recrutement (DGRH D), direction générale des ressources humaines (DGRH)
La sous-direction du recrutement (DGRH D) organise le recrutement de l'ensemble des personnels gérés par la direction, à l'exclusion du recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur. A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire, détermine et exécute les dépenses correspondantes, en assure le suivi et pilote la gestion administrative des concours, en liaison avec les services académiques, notamment en définissant et en mettant en œuvre son système d'information.
Le bureau D5 organise :
- La composition et la nomination des jurys de concours,
- Le pilotage et la gestion administrative des concours dans le cadre du choix budgétaire défini par le bureau des moyens et des marchés (DGRH D2), en collaboration avec les présidents et les services académiques,
- L'information des candidats,
- La gestion des contentieux liés à l'organisation des concours.

Informations sur l'acquisition :

versement

Description :

Mise en forme :
Ce fonds est divisé en deux ensembles : le premier, consacré aux documents liés à l'organisation et aux résultats des concours ATOSS, le second aux échantillons de copies de ces concours.
Les grades supérieurs (ex : classe exceptionnelle, en chef, principal…) et les spécialités (ex : analyste, programmeur…) ne sont pas classés par ordre alphabétique mais à la suite de la catégorie de personnel dont ils émanent.

Conditions d'accès :

Les conditions d'accès à ce fonds d'archives sont régies par le livre II du Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture des Archives nationales

Description physique :

Importance matérielle :
10 dimabs ; 3,5 ml

Ressources complémentaires :

Fonds conservés aux Archives nationales :
- 19970215/1-2 Concours de recrutement de personnels administratifs, ouvriers, de service, de documentation et médico-social de l'administration centrale et des services extérieurs : arrêtés d'ouverture, d'admissibilité et d'admission, sujets, (1975-1987).
- 19960041/1-5 Concours de recrutement de personnels administratifs, techniques (programmeur, analyste), d'intendance, de documentation et social de l'administration centrale et de l'administration scolaire et universitaire : dossiers d'organisation du concours, sujets, relevés de notes, listes d'admission, (1989-1992).
- 19940600/1-5 Concours de recrutement de personnels administratifs, techniques (programmeur, analyste), d'intendance, de documentation et social de l'administration centrale et de l'administration scolaire et universitaire : relevés de notes, listes d'admission, dossiers d'organisation du concours (1982, 1986-1990).
- 19940597/1-5 Concours de recrutement de personnels administratifs, techniques (programmeur, analyste), d'intendance, de documentation et social de l'administration centrale et de l'administration scolaire et universitaire : relevés de notes, listes d'admission, dossiers d'organisation du concours (1979-1981).
- 19890054/1-10 (F 17 BIS 88.56/1-10) Concours de recrutement de personnels administratifs : conseiller, attaché, attaché principal et secrétaire d'administration scolaire et universitaire, secrétaire et attaché d'administration centrale, agent technique de bureau, analyste, pupitreur, programmeur ; Textes d'organisation : jurys, listes des candidats admissibles et admis, relevés de notes.
Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_056332

Archives nationales

Liens