Inventaire d'archives : Assistance sociale
Contenu :
La sous-série 3 X est une source incontournable pour l'étude des catégories sociales les plus défavorisées et des modes d'assistance ainsi que, plus indirectement, pour l'étude des pathologies et handicaps des populations.
Assistance aux femmes en couches
La loi du 17 juin 1913 en faveur des femmes en couches leur accorde un droit de repos ainsi qu'une allocation pour les salariées. Pour percevoir cette somme, la bénéficiaire doit s'inscrire auprès du bureau de bienfaisance, qui veille à l'effectivité du repos.
De cette forme d'assistance, on retrouve peu de traces dans la sous-série 3 X. Seuls les registres d'allocations témoignent de la protection par les pouvoirs publics des femmes en couches, et incidemment des nourrissons.
Assistance à l'enfance
En 1687, Anne-Marie Crollet lègue à la ville de Bourg-en-Bresse sa maison située rue des Farges pour y établir une maison de charité destinée aux pauvres et aux orphelins. En 1750, l'Hôtel-Dieu confie les enfants abandonnés à la Charité, qui s'installe dès lors au faubourg de Mâcon.
En vertu du décret du 30 ventôse an V ces enfants doivent être placés, suivant leur âge, chez des nourrices ou mis en pension chez des particuliers. Ils ne sont gardés à l'hospice qu'en cas de maladie ou d'accident.
C'est la loi du 27 juin 1904 relative aux enfants assistés qui les place sous la protection et la tutelle de l'Assistance publique. Ce texte réorganise la prise en charge des enfants en créant un service départemental des enfants assistés qui relève de la préfecture.
Les dossiers individuels d'enfants assistés représentent la majeure partie de la sous-série (19 ml). Ils permettent d'appréhender les motifs de l'abandon, les conditions de placement ou encore le parcours personnel de l'enfant avant et après sa majorité (conscription, vie maritale). Quelques liasses complètent la série de dossiers individuels : il s'agit de rapports annuels dressés par les personnes habilitées à exercer un contrôle sur l'assistance apportée aux enfants et d'une liasse concernant les placements en apprentissage.
Assistance aux familles
Elle est encadrée par la loi du 14 juillet 1913. Elle prévoit, dans son article 2, que « tout chef de famille de nationalité française ayant à sa charge plus de trois enfants légitimes reconnus , et dont les ressources sont insuffisantes pour les élever recevra une allocation ». L'assistance aux familles nombreuses constitue pour les départements une dépense obligatoire, à laquelle contribuent également les communes et l'Etat. Elle est mise en œuvre par le Conseil général et administrée par le préfet. La sous-série 3 X se compose de répertoires des bénéficiaires de primes à la natalité, de registres d'inscription d'allocations versées, ainsi que des dossiers de gestion des offices d'habitations à bon marché. On notera la richesse du fonds du Comité de patronage de l'Ain, dont le fonctionnement et les missions peuvent facilement être appréhendés grâce au registre des procès-verbaux de séances de 1929 à 1952.
Assistance aux aliénés
Une forme d'assistance spécifique pour les aliénés se développe dès le XVIIIe siècle, le plus souvent à l'initiative des congrégations religieuses. Les pouvoirs publics se saisissent de cette question plus tardivement, avec la loi du 30 juin 1838 dite « loi des aliénés », qui réglemente leur prise en charge et leur placement. Elle est promulguée sous le règne de Louis-Philippe et reste applicable jusque dans la seconde moitié du XXe siècle. Elle prévoit une organisation asilaire par département, les établissements étant placés sous contrôle de l'autorité publique. Elle crée différentes modalités d'internement : volontaire ou d'office (soit à la demande d'un tiers, soit à la demande de la préfecture). Ces placements nécessitent un avis médical et un avis du préfet.
Cette loi a fait objet de nombreuses critiques, notamment de la part du journaliste et écrivain français Albert Londres (1884-1932) dans Chez les fous. Selon lui, cette loi n'a pas pour moteur l'idée humaniste de soigner et guérir les personnes atteintes de maladie mentale, mais plutôt la crainte que ces personnes inspirent à la société.
Dans l'Ain, il existe deux asiles situés à Bourg-en-Bresse. L'un pour les hommes, l'asile Saint-Georges autrefois appelé Saint-Lazare, reconnu officiellement par le préfet en 1861 . Ce sont les sœurs de la congrégation de Saint-Joseph qui gèrent l'établissement. Les femmes sont accueillies au sein de l'asile Sainte-Madeleine par les mêmes religieuses.
Des rapports semestriels sur le fonctionnement des deux établissements étaient adressés à la préfecture ainsi que des tableaux nominatifs par semestre relevant l'évolution de l'état mental des pensionnaires.
Un dossier particulier est conservé dans la sous-série : il s'agit d'un contentieux qui a eu un retentissement local considérable, puisqu'il s'agit de la première condamnation d'un médecin pour maltraitance. La presse locale a abondamment relayé le déroulement de cette affaire.
Les dossiers individuels constituent la part la plus importante des archives conservées. Ils sont classés par sexe, par département d'origine puis par ordre alphabétique. Une distinction a été opérée pour les militaires admis à l'asile Saint-Georges durant la Première Guerre mondiale, puisque que la prise en charge de ces patients était différente. Ces dossiers individuels ont été répertoriés dans des tableaux nominatifs indiquant les nom, prénom, dates de naissance et/ou de décès si elles étaient mentionnées, ceci pour faciliter le calcul de la date de communicabilité des dossiers. Des tableaux nominatifs distincts ont été dressés pour les hommes, les femmes, les militaires pris en charge au compte de la guerre et les rapatriés des régions envahies.
Assistance aux aveugles et sourds-muets
Le département de l'Ain dispose dès le milieu du XIXème d'institutions spécialisées pour les sourds-muets. L'initiative en revient aux sœurs de Saint-Joseph qui ouvrent en 1847 l'Institution des jeunes sourdes-muettes de Bourg-en-Bresse, sous l'impulsion de l'abbé Subtil. En 1856, un établissement semblable est ouvert à Brou pour les jeunes sourds-muets par Monseigneur Chalandon, évêque de Belley. Cette école est transférée dans le quartier de Bel-Air en 1860 . Ce sont les Frères des écoles chrétiennes qui ont la charge.
Ces deux écoles forment une même institution, dénommée « Institution Napoléon » sous le Second Empire. Au sein de ces établissements sont dispensés un enseignement intellectuel (lecture sur les lèvres, parole articulée) et un enseignement professionnel (tricot, couture, broderie, peinture, tapisserie, travaux des champs). Comme tous les dossiers individuels, ceux-ci sont particulièrement riches. Ils contiennent notamment des bulletins de notes, des dossiers d'élèves, des prospectus sur l'enseignement spécialisé.
Assistance aux vieillards, infirme et incurables
La loi du 14 juillet 1905 rend obligatoire l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources pour les municipalités et les départements. Cette aide consiste à prendre en charge les frais de séjour dans les hospices. Cette série d'archives est assez pauvre car constituée essentiellement de registres.
Assistance médicale gratuite (AMG)
L'assistance médicale gratuite est instaurée par la loi du 15 juillet 1893, et mise en œuvre par les commissions cantonales d'assistance. Cette loi prévoit que « tout français malade, privé de ressources, reçoit gratuitement de la commune, du département ou de l'Etat suivant son domicile de secours, l'assistance médicale gratuite . »
Le suivi des bénéficiaires et la comptabilité qu'il occasionne composent l'essentiel des sources disponibles sur cette mesure.
Plus particulièrement, les sources relatives à l'assistance aux tuberculeux mettent en lumière un secteur du département de l'Ain. La loi du 7 septembre 1919 dite « loi Honnorat » (André Honnorat, homme politique français, 1868-1950) prévoit la construction d'un sanatorium par département. Dans le canton d' Hauteville se développent de nombreux sanatoriums spécialisés dans le traitement de la tuberculose pulmonaire, qui est le type de tuberculose le plus fréquent.
Les archives qui traitent de ces malades sont majoritairement constituées de dossiers individuels. Comme pour ceux des aliénés, une base de données a été alimentée répertoriant les nom, prénom, date de naissance, date d'admission, de sortie ou de décès et le lieu d'admission. Ce relevé facilite la gestion des délais de communicabilité, puisque ces dossiers sont communicables au terme de 120 ans à compter de la date de naissance, ou 25 ans à compter du décès lorsque celui-ci est connu.
Organisation charitables
Ce sont des organisations ponctuelles d'assistance aux plus démunis, qui interviennent notamment dans des circonstances exceptionnelles tels que le secours financier à une région inondés.
Cote :
3 X 1-427
Publication :
Archives départementales de l'Ain
2014
Bourg-en-Bresse
Informations sur le producteur :
Origine: Préfecture de l'Ain et Comité de patronage des habitations à bon marché (H.B.M.)
Préfecture de l'Ain et Comité de patronage des habitations à bon marché (H.B.M.)
Tout au long des XIXe et XXe siècles, la préfecture relaye à l'échelle du département les grandes lois d'assistance, dont la plupart sont promulguées entre 1870 et la Première Guerre mondiale. Les mesures d'assistance aux femmes en couches, aux enfants assistés, aux familles nombreuses, aux aliénés ainsi que l'assistance médicale gratuite (AMG) relèvent de la Deuxième division. L'assistance aux sourds-muets et aveugles ainsi que les habitations à bon marché sont confiées à la Première division.
Le Comité départemental de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale, fondé en 1929, est installé dans les locaux de la préfecture. En effet, il s'agit d'une structure privée, dont le secrétariat est néanmoins assuré par un personnel d'Etat. Il a pour objectif de faire appliquer la loi, de développer les moyens d'actions aux organismes d'HBM, d'établir un règlement de salubrité et de délivrer des certificats de salubrité.
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Historique de conservation :
Le registre des entrées indique qu'une partie des archives modernes concernant l'assistance sociale est versée entre 1925 et 1932. Aucun versement n'est effectué entre 1933 et 1937 ; ils reprennent abondamment à partir de 1938 jusqu'en 1942.Beaucoup de ces dossiers ont intégré la série X, certains pour un temps très bref. En effet, dans un ancien inventaire manuscrit de la série sont mentionnés un nombre considérable de dossiers éliminés ou vendus en 1942, 1952 et 1958. Ainsi, l'ensemble des dossiers relatifs à l'assistance aux enfants cotés en sous-série 18 X ont été éliminés en 1941-1942, soit 135 liasses ou registres. Dans la plupart des cas (AMG., assistance aux vieillards, infirmes et incurables, assistance aux femmes en couche), seuls les registres sont conservés, les dossiers individuels étant généralement éliminés. La sous-série 3 X est donc un reflet partiel de l'histoire de l'assistance sociale dans l'Ain.
Description :
Mise en forme :
Une catégorie de dossiers individuels, particulièrement consultée par les lecteurs et les services producteurs, a fait l'objet d'un relevé détaillé bien avant le classement de l'ensemble de la sous-série 3 X. Il s'agit des dossiers individuel des enfants assistés, cotés provisoirement et identifiés dans une base de données nominative. Lors du classement de la sous-série, ces dossiers déjà ordonnés ont été intégrés à l'instrument de recherche, ce qui a nécessité de s'accommoder du mode de classement préexistant. Cela explique la cohabitation de deux modes de classement. Les dossiers des enfants dont la gestion a pris fin entre 1880 et 1917 sont classés par ordre alphabétique sans distinction de sexe, alors que ceux de 1918 à 1939 sont scindés en deux séries (filles et garçons). Un sondage pratiqué dans quelques dossiers a permis de relever la typologie des documents produits et donc les différentes étapes de la prise en charge de l'enfant par les services de l'assistance.
Conditions d'accès :
Archives publiques Archives publiques
L'ensemble des documents est consultable en salle de lecture dans les conditions prévues par le règlement en vigueur.
Conditions d'utilisation :
L'ensemble des documents est consultable en salle de lecture dans les conditions prévues par le règlement et la législation en vigueur (Code du Patrimoine).
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 427 articles
Ressources complémentaires :
Deux instruments de recherche manuscrits et dactylographiés ont été rédigés successivement. Le premier, probablement à la fin des années 1930, et le second dans les années 1950.
En janvier 2011, un récolement détaillé a été réalisé par un prestataire. Il a servi de base au classement de la sous-série et à la rédaction du présent répertoire numérique détaillé.
Références bibliographiques :
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Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Ain
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD001_3X