Inventaire d'archives : Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Beaumes-de-Venise
Contenu :
On trouvera dans le fonds
Ce fonds rassemble les archives du syndicat du canton de Beaumes-de-Venise mais aussi une partie des archives de l'association intercommunale pour la gestion du centre de vacances de Sausset-les-Pins.
On trouve des documents administratifs et de gestion : statuts, délibérations, arrêtés du président, comptes-rendus de séances, conventions, budgets, comptes administratifs et de gestion, dossiers relatifs à l'acquisition, l'entretien et la vente des biens immobiliers, dossiers relatifs aux compétences exercées telles que la gestion de la colonie de vacances, du service d'aide ménagère, du service des transports scolaires et des opérations d'aménagement du territoire.
Cote :
E-dépôt 211 1-55
Publication :
2020
Informations sur le producteur :
Éléments historiques
En 1955, les sept communes du canton de Beaumes-de-Venise (Beaumes-de-Venise, Gigondas, Lafare, La Roque-Alric, Sablet, Suzette et Vacqueyras) se rassemblent en vue de créer une colonie de vacances au bord de la mer. Le syndicat intercommunal du canton de Beaumes-de-Venise voit le jour le 23 février 1956. Dans les faits, l'acquisition d'un terrain de 5 318 m² à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), quartier du Petit Rouveau, et le premier budget de 1957 marquent l'association de ces communes pour porter le projet commun : la construction d'un centre de vacances sur un terrain planté de pins en bord de mer, pour des enfants issus au départ du territoire, puis par la suite d'autres communes de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône. Les premiers séjours d'enfants ont lieu en 1962. Pendant l'été, la colonie accueille pendant deux séjours de 25 jours des enfants de 6 à 13 ans (entre 70 et 90 enfants par séjour). Pendant les vacances de Pâques, elle accueille des sessions de formation d'animateurs.
À partir de février 1978, le syndicat délègue la gestion de la colonie à "l'association intercommunale pour la gestion du centre de vacances de Sausset-les-Pins" (AIGCV). Cette association, dont le siège social est fixé à Vacqueyras, est dissoute le 22 janvier 2013, après la vente du centre de vacances.
Le syndicat a évolué au cours du temps à la fois dans la forme de la structure mais aussi dans ses compétences.
Le syndicat intercommunal se transforme en syndicat à vocation multiple par arrêté préfectoral du 23 juillet 1965. De nouvelles compétences se mettent en place : le service d'aide ménagère en 1975, qui fonctionnera jusqu'en 2001 ; la gestion de la voirie, pour laquelle le syndicat a exercé la maîtrise d'ouvrage pour le compte des communes adhérentes dès 1978. Le syndicat compte alors 9 salariés.
Le comité syndical vote l'élargissement des compétences le 19 décembre 1985 et prend comme missions le développement rural, l'amélioration de l'habitat, l'urbanisme, l'aménagement et l'équipement du canton.
De ce fait, de nouveaux services voient le jour :
- la gestion des transports scolaires (1987-2000)
- l'aménagement du territoire (1987-2002).
En 1998, certaines compétences n'ayant jamais été utilisées, le comité syndical décide la réactualisation des compétences, qui se déclinent désormais en quatre secteurs : les actions de développement économique, les actions de politique sociale (aide ménagère à domicile et gestion de la colonie de vacances), les actions touristiques et les transports scolaires.
En 2008, les contrôles des locaux de la colonie de vacances font état de la vétusté des bâtiments et prescrivent de lourds travaux. À la suite des séjours de l'été 2008, le centre de vacances est définitivement fermé à l'accueil des enfants. Dès 2011, les élus souhaitent dissoudre le syndicat, mais à condition de vendre le centre de vacances. Après la vente réalisée au profit de la commune de Sausset-les-Pins le 30 août 2012, le syndicat est complètement dissous le 2 juillet 2015.
Liste des présidents du syndicat :
Edmond Arcusi, conseiller général du canton de Beaumes-de-Venise, maire de Vacqueyras (1955-1973)
Claudius Amiel, maire de Beaumes-de-Venise (1973-1977)
Camille Fare, conseiller général du canton de Beaumes-de-Venise, maire de Beaumes-de-Venise (1977-1995)
Jean-Marie Gravier, maire de Vacqueyras (1995-2015)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Dépôt (2017)
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les archives du syndicat ont tout d'abord été conservées en mairie de Beaumes-de-Venise. Elles ont été par la suite conservées au domicile de Patricia Olivero, lorsque celle-ci est devenue secrétaire du syndicat. Par la suite, la commune de Vacqueyras ayant repris le secrétariat du syndicat, les archives sont alors transférées en mairie de Vacqueyras.
À noter la disparition du 1er registre de délibérations (1955-1997).
Tous les documents concernant la gestion du personnel et la paie ont été laissés en mairie de Vacqueyras en raison de leur durée d'utilité administrative en cours.
Description :
Critères de sélection :
Critères de tri
Un tri a été réalisé lors du classement de ce fonds.
Outre les doublons, un certain nombre de documents (2,05 ml) ont été éliminés : dossiers techniques et financiers des programmes de voirie, notifications d'attribution d'aides ménagères, états nominatifs d'élèves transportés dans le cadre des transports scolaires, rapports de vérification des installations électriques et d'alarme pour le centre de vacances...
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 29 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,86
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Localisation: Archives départementales de Vaucluse
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD084_IR0001646
Institutions :
Syndicat intercommunal de la colonie de vacances du canton de Beaumes-de-Venise, Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Beaumes-de-Venise
Personnes ou Institutions :
Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Beaumes-de-Venise
Lieux :
Vacqueyras (Vaucluse, France), Beaumes-de-Venise (Vaucluse, France), Beaumes-de-Venise (Vaucluse, France ; canton), Suzette (Vaucluse, France), Gigondas (Vaucluse, France), Lafare (Vaucluse, France), Sablet (Vaucluse, France), La Roque-Alric (Vaucluse, France)