Inventaire d'archives : Dom-Tom ; Direction des affaires politiques, administratives et financières (1975-1994)

Contenu :

Sommaire
Art 1-2 affaires politiques : vie politique locale, élections, voyages officiels : documentation, notes de synthèse, relations avec le prefet, 1977-1994. Art 2-3 : affaires internationales et maritimes, négociation avec le Canada sur la zone économique et exclusive (ZEE), intégration de Saint-Pierre et Miquelon a la CEE, coopération internationale, 1978-1987. Art 3-4 : organisation de l'Etat, sécurite civile, libertés publiques, organisation des services déconcentrés, relations avec le préfet, maintien de l'ordre, 1978-1991. Art 4-8 : législation et réglementation-réformes du statut de de Saint-Pierre et Miquelon, adaptation des textes législatifs et règlementaires métropolitains, organisation de la justice, 1975-1993. Art 8-12 : collectivités locales, contrôle des finances locales, contrôle de légalite, aide financière de l'Etat, 1976-1994.

Cote :

19940702/1-19940702/12

Publication :

Archives nationales
1994

Informations sur le producteur :

Direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_016355

Archives nationales

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