Inventaire d'archives : Dom-Tom ; Direction des affaires politiques, administratives et financières (1975-1994)
Contenu :
Sommaire
Art 1-2 affaires politiques : vie politique locale, élections, voyages officiels : documentation, notes de synthèse, relations avec le prefet, 1977-1994. Art 2-3 : affaires internationales et maritimes, négociation avec le Canada sur la zone économique et exclusive (ZEE), intégration de Saint-Pierre et Miquelon a la CEE, coopération internationale, 1978-1987. Art 3-4 : organisation de l'Etat, sécurite civile, libertés publiques, organisation des services déconcentrés, relations avec le préfet, maintien de l'ordre, 1978-1991. Art 4-8 : législation et réglementation-réformes du statut de de Saint-Pierre et Miquelon, adaptation des textes législatifs et règlementaires métropolitains, organisation de la justice, 1975-1993. Art 8-12 : collectivités locales, contrôle des finances locales, contrôle de légalite, aide financière de l'Etat, 1976-1994.
Cote :
19940702/1-19940702/12
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016355
Institutions :
Communauté européenne, Direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Thèmes :
droit de la mer, déconcentration, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, déplacement officiel, finances locales, mer, pêche maritime, sécurité civile, vie politique, élection
Fonctions :
aide de l'Etat, législation, relations internationales, réglementation