Inventaire d'archives : Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Service audiovisuel (1974-1979) - Sous-direction...
Titre :
Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Service audiovisuel (1974-1979) - Sous-direction audiovisuel, action extérieure (1980-) (1970-1983)
Contenu :
SOMMAIRE
. Références : A-003406-001 à A-003499-100
. Cotes : F41 BIS 03585 à 03598, cartons : 1 à 14
. Sommaire :
Radiodiffusion et Télévision
Art 1 (F41 BIS 03585) : Personnel (gestion, statuts, assistance culturelle internationale, journalistes, réalisateurs, syndicats, droit de grève, droit du travail ; oeuvres sociales) : 1970-1982
Art 2-3 (F41 BIS 03585-03586) : Législation et réglementation : Loi 7 août 1974 (liquidation de l'ORTF) : 1975-1982 ; Loi 29 juillet 1982 (réforme de l'Audiovisuel) : 1982-1983
Art 3-8 (F41 BIS 03586-03592) : Sociétés nationales de programme et sociétés nationales de production : conseil d'administration, cahiers des charges, budget, rapports d'activité : 1972-1973
Art 9-10 (F41 BIS 03593-03594) : - Programmes ; droit de réponse ; publicité télévisée : 1976-1982
- Cinéma et télévision : relation : 1979-1982
Art 11-12 (F41 BIS 03595-03596) : - Budget (exercices 1979-1983), redevance : 1976-1982
- Nouvelles techniques : réseaux cablés, télédistribution : 1981-1983
Art 13-14 (F41 BIS 03597-03598) : - Radios décentralisées : 1978-1982
- Politique extérieure : relations culturelles : 1972-1982
Presse
Art 14 (F41 BIS 03598) : Politique extérieure : relations culturelles : 1980-1982
NOTE : Papiers de Francis BRUN-BUISSON, sous-directeur de l'audiovisuel et de l'action extérieure
Le plan de classement suit l'organigramme du service juridique et technique de l'Information
Date : 1970-1983
Nature des documents : PAR MATIERE ; PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
Support : PAPIER
Sommaire
Audiovisuel. Art 1-10 (F 41 bis 3585-3594) : Radiodiffusion et télévision (dont personnel, 1970-1982, liquidation de l'O. R. T. F (office de radiodiffusion télévision française), 1975-1982, loi du 29 juillet 1982, fonctionnement et activités des organismes de l'audiovisuel, 1972-1973, programmes et publicité, 1976-1982, relations avec le cinéma, 1979-1982). Art 11-12 (F 41 bis 3595-3596) : Préparation du budget exercices 1979 à 1983. Art 12 (F 41 bis 3596) : Répartition de la redevance, 1976-1982. Art 12 (F 41 bis 3596) : Nouvelles techniques télédistribution, 1981-1983. Art 13 (F 41 bis 3597) : Radios décentralisées, 1978-1982. Art 13-14 (F 41 bis 3597-3598) : Relations extérieures dans le domaine de l'audiovisuel et de la presse écrite, 1972-1982
Cote :
19870408/1-19870408/14
Publication :
Archives nationales
1987
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'audiovisuel et de l'action extérieure (service juridique et technique de l'information)
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014309
Institutions :
Sous-direction de l'audiovisuel et de l'action extérieure (service juridique et technique de l'information), office de radiodiffusion-télévision française
Thèmes :
audiovisuel, budget, cinéma, personnel, presse écrite, publicité, radiodiffusion, redevance, technologie nouvelle, télévision