Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation...

Date : 1963 - 1984

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Titre :

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1963-1984)

Contenu :

Sommaire

Art 1-4 : Dossiers des séances du conseil : Feuilles de présence, rapports, projets d’avis, avis, correspondance, 1978-1980. Art 5-21 : Dossiers des Sociétés de Transport Aérien passant en conseil : Rapports sur la société, demandes d’ouverture de lignes, 1963-1984.

Cote :

19870575/1-19870575/21

Publication :

Archives nationales

1987

Informations sur le producteur :

Conseil supérieur de l'aviation marchande

Description :

Mise en forme :

Classement chronologique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_014458

Institutions :

Conseil supérieur de l'aviation marchande

Thèmes :

compagnie aérienne, construction aéronautique, entreprise

Type de document :

procès-verbal de séance

Fonctions :

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