Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction professionnelle et paritaire qui connaît les litiges individuels du travail.

Son histoire débute avec la constitution de 1791, qui énonce le principe de l'élection des juges et avec la loi du 18 mars 1806 qui crée le premier Conseil de prud'hommes dans la région de Lyon. Napoléon Ier, cédant aux exigences de la Chambre de Commerce, crée en fait une instance disciplinaire chargée d'assainir la situation industrielle de l'époque : conflits entre patrons et employés, certes, mais aussi contrefaçons de produits, vols de matières premières et destruction de matériel.

Néanmoins, l'idée d'une conciliation entre le patron et l'ouvrier fait son chemin avec une comparution personnelle sans homme de loi et presque gratuite ; principes dérogatoires du fonctionnement des tribunaux ordinaires et profondément originaux.

Le Conseil devient une juridiction par le décret du 27 mai 1848 qui rend éligible et électeurs tous les professionnels, y compris les ouvriers . Après la parenthèse du Second Empire, la loi du 7 février 1880 puis celles du 15 juillet 1905 et du 27 mars 1907 consacrent l'aspect paritaire de la juridiction et montrent l'affirmation de l'action syndicale. Pourtant, les voies de recours permettent de porter l'appel devant la Cour d'appel , traduisant une nette volonté de canalisation dé la jurisprudence d'origine sociale.

Les dispositions législatives et réglementaires suivantes - loi du 21 juin 1925 et ordonnances et décrets du 22 décembre 1958 - ainsi que la réforme de 1979 permettent d'améliorer le fonctionnement de la juridiction et, finalement, de la consacrer.

Le présent fonds, versé en 1989 par le Bureau DS.1 (relations individuelles entre employeurs et salariés) de la Direction des Relation du Travail (DRT) retrace la des Conseils de Prud'hommes depuis , jusqu'à 1978, juste avant la grande réforme de 1979. Ces documents sont les plus anciens versés par le Ministère du Travail et classés par la Mission des Archives Nationales placée auprès d'icelui. figure dans l'album "10 années d'accroissement du patrimoine écrit" publié par le Ministère de la Culture en 1991. constitution, la mise en place, la formation et le fonctionnementleur création, en 1806Le décret de Napoléon Ier, du 8 novembre 1810, extrait des minutes de la Secrétairerie d'Etat

Il n'est point besoin de préciser l'importance historique exceptionnelle d'un tel fonds en ce qui concerne les conflits individuels du travail, la naissance des industries, l'évolution des métiers, les caractéristiques économiques des régions et le parcours individuels des conseillers.

. Conseils des Prud'hommes. Constitution, mise en place, formation et fonctionnement : notes, rapports, procès-verbaux de délibérations de conseils municipaux, budgets, liste de membres, correspondance, documentation. 1806-1978. DRT 1689-1720

. Elections aux Conseils des Prud'hommes : organisation des scrutins et résultats. 1960-1978. DRT 1721-1725

. Elections aux Conseils des Prud'hommes : totalisation des voix (classement par collège et par bureaux de vote). Année 1979. DRT 1726-1736

. Idem. Année 1982. DRT 1737-1753