Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la...
Titre :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général (1839-1955)
Contenu :
Sommaire
Art 1-17 : Organisation judiciaire, statut et réglementation des personnels et professions, élaboration de la législation, Algérie, Tunisie, Maroc, Egypte, 1845-1952
Cote :
19950167/1-19950167/17
Publication :
Archives Nationales
1995
Informations sur le producteur :
Bureau du droit civil général et section du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008884
Institutions :
Bureau du droit civil général et section du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
Fonctions :
législation, organisation administrative, relations internationales