Inventaire d'archives : MATRICES GENERALES D'IMPOSITION

Contenu :

Matrices générales d'imposition.

Cote :

871W/1-850

Publication :

Archives départementales de l'Essonne
2016

Informations sur le producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

Informations sur l'acquisition :

Versement

Langues :

Français

Description physique :

850 articles

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de l'Essonne

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD091_871W

Archives départementales de l'Essonne

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