Inventaire d'archives : Direction de l'Enseignement supérieur : dossiers des instituts universitaires de technologie (IUT), 1965-2005
Contenu :
La plupart des documents sont le fruit d’enquêtes et de réflexions plus récentes sur le fonctionnement de l’enseignement supérieur, entreprises dans les années 1990 (rapport Forestier, enquête de la Cour des Comptes). Plusieurs concernent notamment la réforme dite « réforme Bayrou » (arrêté du 9 avril 1997), comprenant la généralisation de la semestrialisation des études, la capitalisation des études et la mise en place d’un semestre d’orientation en première année ainsi que d’un tutorat. Cette réforme a bénéficié d’un dispositif de suivi régulier.
Ce versement contient également des dossiers concernant les planifications d’ouverture, les fiches analytiques de contrats d’établissement pluriannuels, des enquêtes et comptes rendus de commissions. Ce sont donc des aspects très différents de l’organisation et du contrôle des IUT qui y apparaissent.
Ces fonds rassemblent pour l’essentiel des rapports annuels d’activité des IUT, ainsi que des budgets et projets de budget, des enquêtes et programmations, des projets de construction et de la correspondance.
Cote :
20090019/1-20090019/119
Publication :
Archives nationales (France)
2009
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Bureau des Instituts universitaires de technologie
Les instituts universitaires de technologie (IUT) sont des établissements d’enseignement supérieur destinés à préparer les étudiants aux fonctions d’encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production, de la recherche appliquée et des services. Ils proposent une formation initiale universitaire et professionnalisante menée en partenariat avec les entreprises.
Créés par un décret du 7 janvier 1966, ils sont inscrits dans la réforme de l’enseignement supérieur dite « plan Fouchet ». Composante d'une université, l’IUT permet de préparer en deux ans le DUT. Les premiers IUT sont ouverts dès la rentrée 1966, et leurs missions sont définies par le décret du 12 novembre 1984.
A partir de 1969, le DUT peut être délivré en formation continue par la voie de la promotion supérieure du travail et l’année suivante une préparation au DUT en une année dite « année spéciale » est créée à destination des étudiants pouvant justifier d’un niveau Bac + 2 (deuxième année de premier cycle universitaire) ou titulaires d’un Bac + 2 (DEUG, DUT, BTS ou diplôme équivalent).
L’arrêté du 31 mai 1995 permet aux IUT de créer à titre expérimental un diplôme national de technique spécialisée (DNTS) destiné tout particulièrement aux détenteurs d’un DUT qui souhaitent poursuivre leurs études par une année de spécialisation supplémentaire. Ce diplôme est concurrencé depuis 1999 par les licences professionnelles, diplôme se préparant également en un an après un DUT, deux années de licence, une classe préparatoire ou un brevet de technicien supérieur.
Les projets d’ouvertures d’instituts et de départements forment la plus grande partie de ce versement, et sans doute aussi la plus importante pour étudier l’histoire des IUT : ces documents couvrent une large période depuis l’instauration de ces formations en 1966, et peuvent être complétés par plusieurs rapports concernant la mise en place et le fonctionnement des IUT.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
119 articles, 44 DIMABS
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_027584