Inventaire d'archives : Contentieux pénal. - Citation directe, convocation par officier de police judiciaire, comparution immédiate : dossiers de...
Titre :
Contentieux pénal. - Citation directe, convocation par officier de police judiciaire, comparution immédiate : dossiers de procédure (1992-1994) - 1600 W
Cote :
1600 W 1-158
Publication :
Archives départementales du Gard
2020
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Tribunal de grande instance de Nîmes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 17 décembre 2015
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement dans l'ordre chronologique des minutes.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Boîtes d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 158 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 23,70
Observations :
Commentaire
Les noms des dossiers de procédures ont été anonymisés, seules les trois premières lettres figurent.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01600_W