Inventaire d'archives : Contentieux pénal. - Citation directe, convocation par officier de police judiciaire, comparution immédiate : dossiers de...

Titre :

Contentieux pénal. - Citation directe, convocation par officier de police judiciaire, comparution immédiate : dossiers de procédure (1992-1994) - 1600 W

Cote :

1600 W 1-158

Publication :

Archives départementales du Gard
2020
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Tribunal de grande instance de Nîmes

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 17 décembre 2015

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Classement dans l'ordre chronologique des minutes.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives Boîtes d'archives



Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 158 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 23,70

Observations :

Commentaire
Les noms des dossiers de procédures ont été anonymisés, seules les trois premières lettres figurent.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_01600_W

Archives départementales du Gard
  • Contentieux pénal. - Citation directe, convocation par officier de police judiciaire, comparution immédiate : dossiers de procédure (1992-1994) - 1600 W

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