Inventaire d'archives : Conseil général des Ponts et Chaussées. Répertoire des affaires examinées en assemblées plénières (1906).
Contenu :
Cet inventaire a été rédigé à partir des retranscriptions réalisées par Mme Arlette Nicolos dans le cadre du Projet participatif Ponts et Chaussées.
Durant l'année 1906, les membres du Conseil général des Ponts et Chaussées réunis en assemblées plénières examinent 357 dossiers relatifs à l'administration des Ponts et Chaussées et à des projets d'aménagements du territoire.
Les questions relatives à l'admnistration des Ponts et Chaussées représentent 13% des affaires étudiées en assemblées plénières. Elles concernent principalement des changements d'organisation de l'administration et des nominations d'inspecteurs et d'ingénieurs. On notera, par exemple, l'autorisation accordée à Julien Hippolyte Barois (1849-1937), inspecteur général, d'accepter le poste d'ingénieur conseil auprès de l'administration des chemins de fer algérien, ou encore le changement de directeurs de la direction des chemins de fer et de celle des mines.
Entre 13% et 19% des affaires concernent des projets relatifs aux ports (19%), aux chemins de fer et aux canaux (17% tous deux) et aux routes (15%). L'ensemble des affaires gravitant autour du thème des cours d'eau (digues, barrages, écluses, protection contre les crues) rassemblent également 15% des affaires.
Toutes ces affaires ne donnent pas lieu à un avis rendu par le Conseil général des Ponts et Chaussées. Ces dossiers sont alors renvoyés en section pour un complément d'étude.
Parmi les affaires "remarquables" de l'année 1906, nous pouvons relever :
- dans les affaires générales, l'affaire n° 1439. "Proposition de loi ayant pour objet la création d'un corps de surveillants des Travaux Publics." Avis rendu le 22 novembre 1906.
- huit affaires mixtes concernant à la fois le civil et le militaire, tels ces champs de tir dans les Alpes-Maritimes et en Charente-Maritime ou encore les postes téléphoniques militaires assurant la surveillance du littoral en Seine-Maritime.
- près de quatorze contentieux entre l'administration des ponts et chaussées et des entrepreneurs ou des particuliers. Il en est ainsi d'une pétition pour le rétablissement des bateaux-lavoirs déplacés pour la construction du bas-port du quai Claude-Bernard, à Lyon.
- dans les affaires relatives au département du Pas-de-Calais, l'affaire n° 1480. "Création d'un service entre la France et l'Angleterre par sous-marins électriques. Demande de Monsieur Von Donat." Avis rendu le 25 octobre 1906.
Consulter les documents annexes ci-joint
Cote :
F/14/17786
Publication :
Archives nationales
2021
59, rue Guynemer 93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Informations sur le producteur :
Conseil général des ponts et chaussées
Informations sur l'acquisition :
Entrée ordinaire.
Conditions d'accès :
Conformément aux dispositions de l'article L. 213-2 du Code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Conformément aux dispositions du règlement de la salle de lecture des Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
1 registre.
Ressources complémentaires :
Dossiers de la sous-série F/14 à partir des articles F/14/11704. Voir l'état général de la sous-série F/14 :
Liste des états généraux et états sommaires des sous-séries de la série F.
Répertoires des affaires soumises aux sections du Conseil général des Ponts et Chaussées :
- F/14/17552, répertoire des affaires relatives aux routes, ponts et chemins de fer d'intérêt local (1906).
- F/14/17609, répertoire des affaires relatives à la navigation intérieure, au service hydraulique et aux travaux communaux (1906).
- F/14/17649, répertoire des affaires relatives aux ports maritimes et aux phares et balises (1906).
- F/14/17710, répertoire des affaires relatives aux chemins de fer d'intérêt général (1906).
Les numéros des affaires indiquées dans le répertoire permettent de se reporter aux registres de délibérations suivants :
- Minutes des délibérations du Conseil général des Ponts et Chaussées :
- F/14/17004 (Janvier 1906 - mars 1906),
- F/14/17005 (Avril 1906 - juin 1906),
- F/14/17006 (Juillet 1906 - septembre 1906),
- F/14/17007 (Octobre 1906 - décembre 1906)
- Délibérations de la première section (routes et chemins de fer d'intérêt local, dont tramways) :
- F/14/16038 (9 janvier 1906 - 27 mars 1906),
- F/14/16039 (3 avril 1906 - 31 juillet 1906),
- F/14/16040 (2 octobre 1906 - 29 décembre 1906).
- Délibérations de la deuxième section (navigation) :
- F/14/16154 (12 janvier 1906 - 30 mars 1906),
- F/14/16155 (6 avril 1906 - 27 juillet 1906),
- F/14/16156 (5 octobre 1906 - 28 décembre 1906).
- Délibérations de la troisième section (chemins de fer d'intérêt général) :
- F/14/16356 (10 janvier 1906 - 28 mars 1906),
- F/14/16357 (4 avril 1906 - 25 juillet 1906),
- F/14/16358 (3 octobre 1906 - 26 décembre 1906).
- F/14/17858, registre des affaires d'intérêt général soumises au Conseil Général des Ponts et Chaussées (1891-1928).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059301