Liste non exhaustive.
Série L : Administrations et tribunaux (1792-1815)
1 L 62 - Prisons : interrogatoire de détenus ; signalements d'évadés des prisons de Chambéry, an II-an V.
2 L 10 - Prisons : registre d'écrou de la maison d'arrêt d'Annecy. Entrées, an IV ; sorties, ans IV-VI.
2 L 10 bis - Installation de la sûreté et des maisons d'arrêt aux " Casernes de la Montagne ", 9 messidor an II.
4 L 92 - Prisons, ans II-III.
10 L 65 - Fournitures aux détenus des prisons, 1813.
11 L 22 - Prisons : état des détenus, correspondance, 1815.
15 L 123 - Gendarmerie : liste des gendarmes de Bonneville et Sallanches ; arrestation des déserteurs, an IX-1813.
16 L 88 - Prisons : états de situation trimestrielle, états mensuels de détenus et des fournitures à eux faites, états des traitements, mémoires de visite et médicaments, an XII-1813.
32 L 112 - Arrondissement d'Annecy : marchés pour fournitures aux prisons, an IX-1814.
32 L 114 - Arrondissement d'Annecy : mouvement des détenus, 1812-1814.
Série FS : Fonds sarde, 1814-1860
4 FS 162 - Intendance du Faucigny. Individus et suspects : instructions, listes des individus arrêtés, détenus élargis des prisons à l'expiration de leur peine ou libérés sans condamnation, 1823-1846.
4 FS 170 - Intendance du Faucigny. Forçats et condamnés libérés : instructions, surveillance, signalements, avis de décès, correspondance, 1822-1851.
12 FS 2/20 - Registre des visites des prisonniers détenus dans les prisons d'Annecy, faites par le juge mage. Organisation des prisons : instructions, règlements, réparations, correspondance, 1818-1846.
15 FS 1 - Prisons : procès-verbaux de visites, 1847 ; règlement, 1855 ; création de maison de dépôt par mandement (correspondance, délibérations), 18441851.
15 FS 2 - Personnel : correspondance, 1856-1859.
15 FS 11 - Prisons : Bonneville (travaux), 1815-1858 ; Saint-Julien-en-Genevois (fonctionnement), 1857-1859 ; Thonon-les-Bains (travaux), 1858.
Prison d'Annecy
15 FS 3 -Travaux, organisation, 1836-1859.
15 FS 4-10 - Registres d'écrou, 1823-1860
Prison de Bonneville
15 FS 12-14 - Registres d'écrou, 1825-1862
15 FS 15-16 - Condamnés en appel, 1849-1860
Prison de Saint-Julien-en-Genevois
15 FS 17-24 - Registres d'écrou, 1824-1860
Prison de Thonon-les-Bains
15 FS 24 bis - Prison de Thonon-les-Bains : entrées et sorties, registre des mouvements, 1821-1828
15 FS 25-29 - Registres d'écrou, 1822-1860
Série M : Administration générale et économie du département, 1860-1940
4 M 12-15 - Gendarmerie nationale : 14e corps d'armée, compagnie de Haute-Savoie. Procès-verbaux, 1860-1940.
4 M 16 - Gendarmerie nationale (section d'Annecy) : tableaux hebdomadaires des arrestations, crimes, délits et événements constatés, 1862-1938.
4 M 18-19 - Commissariats de police : rapports, correspondance, 1860-1940.
4 M 170 - Registre des condamnés libérés soumis à la surveillance légale, en résidence dans le département, 1860-1880.
4 M 172 - Condamnés réhabilités : avis de réhabilitation, rapports, correspondance, 1862-1919.
4 M 173 - Condamnés libérés : dossiers individuels, jugements, rapports, correspondance, 1863-1886.
Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940
4 N 26 - Prison d'Annecy. Construction, réparations, installations du téléphone et du tout à l'égout ; mobilier et matériel ; acquisition par la ville des vieilles prisons. Devis estimatifs, procès-verbaux d'adjudication des travaux, plans, correspondance, 1860-1929.
4 N 27 - Prison de Bonneville. Travaux de restructurations de réparations et d'agrandissements : devis, plans, correspondance, 1860-1933.
4 N 28 - Prison de Saint-Julien. Reconstruction : acquisition de l'ancienne caserne d'infanterie, pose d'isolateurs et du téléphone, fournitures, mobilier. Enquête d'utilité publique, devis, plans, correspondance, 1861-1934.
4 N 29 - Prison de Thonon-les-Bains. Travaux de réparations et d'aménagements dans les anciens locaux, local pour la chambre municipale de sûreté : devis, plans, correspondance, 1861.
Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940
2 O 2113 pr. - Thonon-les-Bains : maison d'arrêt, 1860-1940.
Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940
3 R 24 - Recensements communaux des prisonniers de guerre savoyards en Allemagne, 1915-1916.
3 R 25 - Échange de prisonniers, mesures prises pour les prisonniers en Allemagne, agence des prisonniers de guerre à Annecy, subventions, 1914-1921.
3 R 26 - Recensement, numérique des prisonniers de guerre français, 1917.
3 R 27 - Recensements numérique et nominatif par communes des anciens prisonniers de guerre originaires de la Haute-Savoie et susceptibles de bénéficier d'une pension, 1923.
Série U : Justice, 1860-1958
2 U - Cour d'Assises (1860-1940)
Affaires criminelles jugées par la cour d'assises de Haute-Savoie, arrêts et dossiers de procédure.
3 U - Tribunaux de première instance (1860-1958). Affaires correctionnelles.
3 U 1 - Tribunal d'Annecy
3 U 2 - Tribunal de Bonneville
3 U 3 - Tribunal de Saint-Julien-en-Genevois
3 U 4 - Tribunal de Thonon-les-Bains
4 U - Justices de paix - Tribunaux de simple police
4 U 1 à 8 - Arrondissement d'Annecy
4 U 9 à 17 - Arrondissement de Bonneville
4 U 18 à 23 - Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
4 U 24 à 29 - Arrondissement de Thonon-les-Bains
Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940
Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois
2 Z 382 - Police : recherches dans l'intérêt des familles, demandes de renseignements. Prisons, 1870-1894.
2 Z 606-608 - Procès-verbaux de gendarmerie : tableaux des opérations opérées et des crimes, 1866-1886.
Sous-préfecture de Thonon-les-Bains
3 Z 36 - Affaires judiciaires : réhabilitations, interdits de séjour, expulsions, libérations conditionnelles. Rapports de police, correspondance, 1899, 1931-1940.
3 Z 112 bis - Guerre de 1914-1918… Œuvre de secours aux prisonniers de guerre abandonnés, fondation par le colonel Luthard à Lausanne, 1915-1916.
3 Z 120 - Guerre de 1939-1945…. Aide aux prisonniers français, 1940.
Série W : Archives contemporaines après 1940
Versements de la maison d'arrêt d'Annecy puis de Bonneville. Un état des versements contemporains est mis à jour régulièrement. Se renseigner en salle de lecture ou sur notre site Internet.
Série Fi
Sous-série 1 Fi - Plans
-1 Fi 1583 - Prison Annecy. Plans extraits de Le Recueil d'Architecture, architecture civile, par L. Charvet, 5 plans, papier, 305 x 455, impression mécanique noir et blanc. Achat Archives départementales, 1995. Idem, 6 plans, 450 x 300 (pl. 1, 2, 3, 4, 6, 7) numérotés de 6 à 11.
-1 Fi 652 - Prison Saint-Julien. Génie civil. Division de Savoie. Province de Carouge. Prisons royales de Saint-Julien. François Giuliano, architecte. 2 plans extraits du Fonds sarde, 1822, 1/100e, 2 plans, papier carton, dessin, encre noir et blanc. 1/ Façade, coupe, plan, 500 x 635 ; 2/ Plan en U (différent du précédent). Mention " Prison de Saint-Julien " rajoutée au crayon, 505 x 700.
Archives de l'académie Florimontane
Registres d'écrou des prisons d'Annecy :
- Florimontane A 682 - décembre 1792 - décembre 1795
- Florimontane A 680 - décembre 1802 - janvier 1805
- Florimontane A 705 - janvier 1805 - mai 1807
Archives municipales d'Annecy
-4 I 1 - Registres et états des détenus, 1790-1815.
-4 I 2 - Transports de détenus, an II-1861.
-4 I 3 - Fournitures et dépenses diverses pour les détenus, an II-1850.
-4 I 4 - Commissions de surveillance des prisons, 1815-1875.
-4 I 5 - Personnel de surveillance, an II-1880.
-4 I 6 - Ordres d'écrou, 1793-1871.
-4 I 7 - Régime et police, an II-1860.
-4 I 8 - Transfèrements, an IV-1878.
-4 I 9 - Recours en grâce, an III-1880.
-4 I 10 - Libérations, an II-1877.
-4 I 11 - Demandes de secours, an II.
-4 I 12 - Demandes et envois de pièces et renseignements, an III-1880.
-4 I 13 - Maisons de correction, 1861-1880.
-4 I 14 - Dépôts de mendicité, 1810-1816.
Archives municipales de Bonneville
-I 40 - Prison : administration générale (comptabilité, personnel, compte-rendu de visite de 1792, instructions et correspondance), 1792-1812.
-I 41 - Livres d'écrou et listes diverses de détenus, an III-1812.
-I 42 - État des détenus et des rations (pain, soupe, paille) fournies, an IX-1814.
-I 43 - Bons de fournitures (rations, paillasses, vêtements) ; adjudications ; correspondance, an II-1825.
-I 44 - Transport de détenus et des indigents, an VI-1857 (voir également : H 35).
-I 45 - Pièces diverses relatives aux détenus (ordres de mise en liberté, pétitions, registre de permission de visite, correspondance), an II-1826.
-I 46 - Certificats d'indigence délivrés aux détenus, an VI-1812.
- M 10 - Prisons : travaux divers (château, maison d'émigrés), an II-1824, 1853.
Archives municipales de Cluses
-I 67 - Maison d'arrêt de Cluses : détention, fournitures de rations, concierges, salle d'arrêt, documents divers, an II-1859.
-I 68 - Transports de détenus et d'indigents, 1820-1869, 1891 (voir également H 12).
Archives municipales de Thonon-les-Bains
-1 M 37 - Prisons, construction d'un nouvel établissement rue Carnot : plans (1850-1854) ; démolition des bâtiments de la rue Michaud et occupation des terrains : correspondance, délibérations, rapport, affiches, P.V. d'adjudication, cahier des charges (1863-1897) ; projet de transfert de la prison pour permettre l'extension et l'embellissement de la ville : correspondance, rapport, actes notariés, délibération (1891-1932) ; installation d'une chambre de sûreté municipale dans le corps de garde de la prison : rapport, correspondance, devis, délibération (1901-1931) ; démolition de la prison rue Carnot : rapport de l'ingénieur des travaux municipaux, cahier des charges, rapport de l'architecte voyer, contentieux entre la ville et l'entreprise AMOLINI relatif à l'utilisation des matériaux de récupération (1931-1936), 1850-1936.
Archives départementales de la Savoie
-4 FS 383-388 - Prisons de l'Intendance de Haute-Savoie, 1815-1860.
