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Inventaire d'archives : éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires...

Date : 1989 - 1989

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Titre :

éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau contentieux social, accidents scolaires (1989)

Contenu :

Sommaire

Art 1-7 : Dossiers d’accidents du travail d’élèves de l’enseignement technique : Classement par numéro de dossier : Date de versement 1989.

Cote :

19900089/1-19900089/7

Publication :

Archives nationales

1990

Informations sur le producteur :

Bureau du contentieux social et des accidents scolaires (ministère de l'Éducation nationale) (1987-1996)

Description :

Mise en forme :

Classement numérique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_007435

Institutions :

Bureau du contentieux social et des accidents scolaires (ministère de l'Éducation nationale) (1987-1996)

Thèmes :

accident du travail, enseignement technique

Type de document :

dossier individuel

Fonctions :

Activité :

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