Inventaire d'archives : Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1973-1986)
Contenu :
Introduction
Les archives inventoriées ci-après ont été versées à la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'agriculture par M. Pierre Rimkine, conseiller technique du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, chargé de l'agriculture et de la forêt, en mars 1986.
M. Pierre Rimkine, né le 2 mai 1934, ingénieur en chef du GREF, a été nommé conseiller technique de M. Souchon le 6 novembre 1984. Il y a repris les attributions de M. François Pingaud en matière de montagne et d'aménagement rural, tout en étant chargé de suivre la loi relative au développement et à la protection de la montagne jusqu'à son adoption définitive par le Parlement. Reconduit dans ses fonctions par l'arrêté du 10 avril 1985, M. Rimkine a fait partie du Cabinet de M. Souchon jusqu'au mois de mars 1986.
Les archives inventoriées ci-après ont été regroupées en deux ensembles concernant la montagne et l'aménagement rural. Les dossiers appartenant au premier ensemble portant sur la préparation et l'application de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, les problèmes laitiers, la politique bovine différenciée ainsi que la politique de la montagne menée de 1981 à 1986. Les dossiers formant le second ensemble ont été constitués en vue de la préparation et de l'application de la communication de M. René Souchon sur l'aménagement rural au Conseil des ministres du 4 décembre 1985.
Ce versement sera librement communicable au-delà d'un délai de trente ans, conformément aux dispositions du protocole du 18 mars 1986.
sommaire
52 CAB 1-17
Montagne.
1-6 Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne : discussion du projet de loi, préparation des décrets d'application, mise en place des comités de massifs, installation du Conseil national de la montagne, 1982-1986.
7 Développement de la montagne. Mise en oeuvre du FIAM 1985.
8-9 Financement de l'économie montagnarde : budget, participation du Crédit agricole au développement économique des zones de montagne, indemnités spéciales montagne, 1973-1986.
10-14 Zones de montagne défavorisées : généralités, demandes de classement en zones défavorisées, extension de la zone agricole défavorisée, zones sèches, 1975-1986.
15 Problèmes laitiers : généralités, politique différenciée bassins laitiers, production de lait dans les zones de montagne, bassins allaitants Pyrénées, 1980-1986.
16 Politique bovine différenciée : bassins allaitants Massif Central, 1983-1986.
17 Bilan politique agricole de la montagne, 1981-1986.
52 CAB 18-26
.
Aménagement rural
18-26 Politique d'aménagement et de développement rural : documentation, conventions passées avec d'autres ministères, préparation de la communication de M. Souchon au Conseil des ministres du 4 décembre 1985, diffusion et application de la communication de M. Souchon, 1983-1986.
Sommaire
Art 1-26 (52 CAB) : Archives de Pierre Rimkine, conseiller technique de M. Souchon, ministre délégué auprès du ministre de l'Agriculture chargé de l'agriculture et de la forêt, 1973-1986. Art 1-17 : Préparation de la loi n. 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et des décrets d'application ; financement de l'économie montagnarde ; action de développement du FIAM (Fonds d'Intervention pour l'Autodéveloppement de la Montagne) ; Indemnités spéciales montagne ; problèmes liés à l'élevage et à la production de lait bassins allaitants en Pyrénées et dans le massif central : Projets de textes, rapports, documentation 1973-1986. Art 18-26 : Politique d'aménagement et de développement rural : Conventions passées avec d'autres ministères, préparation de la communication de M. Souchon au conseil des ministres du 4/12/1985, diffusion et application de la communication de M. Souchon, 1983-1986 [versement sous protocole du 20 mars 1986].
Cote :
19870729/1-19870729/26
Publication :
Archives nationales
1987
Informations sur le producteur :
Cabinet du ministre de l'Agriculture II
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014595
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
aménagement rural, bovin, lait, montagne, technique agricole