Inventaire d'archives : Tribunal de première instance de Nîmes (an II-1963) - 6 U, W

Date : 1793 - 1963

Contenu :

Présentation du contenu

Compte-tenu de l'organisation judiciaire (décrets n°58-1277 à 1294 du 22 décembre 1958), des articles antérieurs au 1er janvier 1959, extraits de divers versements ont été intégrés (1029 W / 1260 W / 1265 W / 1287 W / 1297 W / 1535 W / 1544 W / 1651 W / 1684 W).

6 U articles 1 à 64 : Ce versement contient essentiellement des dossiers de procédure d'affaires correctionnelles jugées en premier ressort (majeurs) (1937-1958), des procès-verbaux de gendarmerie et police classés sans suite (1949-1958) dont une partie concerne les accidents de la circulation (1958). Il comprend aussi des dossiers de procédure des délinquants mineurs de moins de 13 ans et de plus de 13 ans (1937-1958), des dossiers individuels de protection de mineurs (1952-1963), des dossiers individuels d'accidents du travail (1954-1958).

6 U articles 65 à 68 : Ces documents proviennent du greffe civil du tribunal de première instance de Nîmes. Il s'agit d'une part d'actes civils ( 1919-1946) et d'autre part de jugements, ordonnances (1918-1953) et pièces de procédure (1919-1954) relatifs à des contentieux civils.

6 U 1-64 : Cet ensemble est le résultat d'une scission d'un vrac contenant des archives datées de 1937-1973 en sous-série 6 U (articles 1 à 64) et série W conformément à la circulaire AD 98/8 du 18 décembre 1998.

Cote :

6 U 1-72 ; 6 U 1 1-15 ; 6 U 2 1-308 ; 6 U 3 1-310 ; 6 U 4 1-151 ; 6 U 5 1-4 ; 6 U 6 1-396 ; 6 U 7 1-164 ; 6 U 8 1-162 ; 6 U 9 1-317 ; 6 U 10 1-438 ; 6 U 11 1-209 ; 6 U 12 1-140 ; 6 U 13 1-13 ; 6 U 14 1-932 ; 6 U 15 1-816 ; 1029 W 51-108 ; 1260 W 222-357 ;

Publication :

Archives départementales du Gard

2023

Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:

Tribunal de première instance de Nîmes

Présentation du producteur

Les tribunaux de première instance font suite aux tribunaux de district de la période révolutionnaire. Ils ont été institués, généralement, aux chefs-lieux de chaque arrondissement, par la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800). Comme les tribunaux de première instance, de 1926 à 1930, le tribunal de première instance de Nîmes est supprimé et remplacé par le tribunal du Gard (départemental). Les lois des 22 août 1929 et 21 novembre 1929 rétablissent ces anciens tribunaux qui continuent d'exister jusqu'à la réforme de la justice en 1958.

Les tribunaux de première instance sont l'échelon supérieur de la justice de paix.

Contrairement aux tribunaux de district créés sous la Révolution, les tribunaux de première instance ont la double compétence, civile et correctionnelle. De plus, ils jugent aussi commercialement dans les arrondissements où il n'existe pas de tribunal commercial.

Deux tribunaux spécialisés s'ajoutent à ces tribunaux :

- le tribunal pour enfants, créé par la loi du 22 juillet 1912, qui émane du tribunal correctionnel.

- le tribunal départemental des pensions militaires, créé par la loi du 31 mars 1919. Il instruit les contestations portant sur les pensions et allocations fixées par l'administration militaire, au bénéfice des soldats handicapés et des familles des soldats décédés. Ce tribunal règle aussi les litiges concernant les allocations attribuées aux familles des soldats soutiens de famille (loi du 21 mars 1905) et les allocations d'ascendants (loi du 31 mars 1919). Il rend sa décision par ordonnance.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

6 U 1-64 : Ces archives ont été versées à la suite de la demande du tribunal d'instance d'Uzès.

6 U 65-68 : Ces archives ont été extraites d'un versement du tribunal de grande instance de Nîmes (1260 W) parvenu aux archives départementales le 28 septembre 2004 .

Historique de conservation :

Historique de la conservation

6 U 1-64 : Par manque de place au tribunal de grande instance de Nîmes, une partie de ces archives a été transférée dans le grenier du tribunal d'instance d'Uzès à une date indéteminée. Elles y ont été conservées en vrac, sans aucun conditionnement. Un premier tri avant versement a été réalisé sur place par le greffier en chef du tribubal de grande instance et le directeur des Archives départementales : il a consisté à éliminer les pièces en trop mauvais état du fait des conditions de conservation au tribunal d'instance d'Uzès. Les dossiers à verser ont été ensuite désinfectés au CICL (Centre Interrégional de Conservation du Livre) à Arles.

Description :

Évolutions :

Accroissements

La sous-série 6 U (cotation à 3 éléments) est une sous-série ouverte non réglementaire créée en 2005. Elle est destinée à regrouper sous une même cote les documents du tribunal de première instance de Nîmes à venir, dans l'attente du reclassement de la série 6 U existante (cotation à 4 éléments).

Critères de sélection :

Informations sur l'évaluation

La circulaire AD 89/4 du 10 octobre 1989 a été suivie pour la suite du classement de la sous-série 6 U (articles 1 à 72). Mais le tri sélectif préconisé pour les dossiers de procédure n'a pas été réalisé, une grosse partie de cet ensemble ayant délà été éliminée de facto avant le versement.

La réalisation de ce tri a donné lieu à l'élimination de 8,10 ml d'archives.

Du fait des lacunes en matière de minutiers des jugements aux Archives départementales du Gard, les expéditions des jugements ont été exceptionnellement extraites des dossiers de procédure pour constituer une collection chronologique.

6 U 65-68 : La vérification du bordereau 1260 W après versement a permis de constater que les analyses concernant ces documents (conservés alors sous la cote 1260 W 459, 460, 461) étaient erronées et que ces archives, antérieures à 1958, devaient prendre place dans la série 6 U.

Ces documents ne présentaient aucun ordre à leur arrivée. Il fut donc procédé à un tri pièce à pièce afin de distinguer les différentes typologies.

Mise en forme :

Mode de classement

Le plan de classement est méthodique. Ont été distingués dans ce classement les documents relevant du parquet, ceux produits par le greffe civil, le greffe correctionnel et ceux provenant du tribunal pour enfants.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Communicabilité

Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8)

Description physique :

Description physique: Les sous-sous-séries 6 U 1 à 6 U 15 représente : 350,74 métres linéaires. La sous-série 6 U (articles 1 à 72) représente 9 mètres linéaires.

Support

Support: Papier

Nombre d'unités de niveau bas

Nombre d'unités de niveau bas: 2758

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 359,74

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_06_U

Institutions :